Héritage : cinq questions sur la bombe politique de la présidentielle

Près de 9 000 milliards d’euros doivent changer de mains d’ici 2040. Surtaxe des gros héritages ou allègement des donations, le sujet s’installe dans la campagne présidentielle. Or, derrière la bataille fiscale se cache une question plus concrète, celle des liquidités dont disposent les héritiers.

Le 122e Congrès des notaires de France a relancé le débat en proposant de diviser par deux les droits dus sur les donations consenties avant 75 ans et inférieures à 500 000 euros. Dans un contexte pré-électoral, les candidats à l’Élysée se positionnent déjà, entre taxation des très grosses transmissions et allègement pour tous. Véronique Bougardier, dirigeante du cabinet Bougardier, spécialisé dans le financement hypothécaire, observe de son côté ce que le débat laisse dans l’ombre. « Les Français ne savent pas très bien qu’ils peuvent utiliser un bien immobilier pour débloquer des liquidités », constate-t-elle.

Le sujet touche d’ailleurs bien au-delà de ceux qu’il concerne, et c’est ce qui en fait une arme politique. « Je rencontre des gens qui n’hériteront de rien, mais qui trouvent que c’est injuste », raconte-t-elle. Pendant que la campagne se dispute sur les taux, les héritiers butent sur un obstacle plus prosaïque, celui du calendrier, puisqu’ils doivent régler en euros des droits assis sur un patrimoine fait de pierre. Cinq questions pour s’y retrouver.

Pourquoi l’héritage devient-il un sujet de campagne ?

Parce que la vague est massive. Le Congrès des notaires évalue à environ 9 000 milliards d’euros le patrimoine qui doit passer des baby-boomers aux générations suivantes d’ici 2040. Les notaires plaident pour un barème de donation ramené à 10 % au maximum pour les enfants sous 500 000 euros, les taux actuels restant inchangés au-delà. Le gouvernement a évoqué un dispositif exceptionnel dans le budget 2027, et les candidats occupent tout le spectre, de la taxation des héritages au-delà de 12 millions d’euros à la suppression pure et simple des droits.

Combien d’héritiers paient réellement des droits ?

Une minorité. Chaque parent transmet 100 000 euros par enfant en franchise de droits, renouvelables tous les quinze ans, et le conjoint survivant comme le partenaire de Pacs sont exonérés. Le barème en ligne directe monte ensuite de 5 % à 45 %. La note devient brutale en dehors de la famille proche, jusqu’à 55 % pour un neveu et 60 % entre non-parents. Un dispositif temporaire s’y ajoute jusqu’au 31 décembre 2026, avec un don familial exonéré de 100 000 euros par donateur, plafonné à 300 000 euros par bénéficiaire, pour l’achat d’un logement, neuf ou en VEFA, ou des travaux de rénovation énergétique d’une résidence principale déjà détenue.

Peut-on être contraint de vendre la maison héritée ?

C’est le cas le plus fréquent selon la professionnelle, qui estime que les héritiers d’un patrimoine immobilier finissent par vendre plus d’une fois sur deux. En cause, le calendrier. Les droits se règlent au dépôt de la déclaration, soit six mois après le décès. Le paiement fractionné s’étale sur un an, ou trois ans si la succession comporte au moins la moitié de biens difficiles à vendre, contre cinq et dix ans avant un décret de 2014. « Avant, on pouvait les payer en dix ans, et là, il y a eu une recrudescence de demandes de financement », explique Véronique Bougardier, qui décrit des notaires poussés à conseiller la vente pour boucler vite des dossiers chargés d’affect.

Comment payer les droits sans vendre le bien ?

En hypothéquant le bien hérité pour emprunter la somme due au fisc. Deux sœurs de 40 et 45 ans ont ainsi conservé des immeubles locatifs reçus de leurs grands-parents à Boulogne-Billancourt, grâce à un crédit sur trente ans dont les loyers couvrent les échéances. Le montage suppose des revenus suffisants et un ticket d’entrée rarement inférieur à 100 000 euros, certaines banques exigeant le double. Un point compte pour la suite, le crédit en cours constitue un passif qui viendra en déduction de l’actif lors de la succession.

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Source : Capital.fr