Amende de location : que faire si l’agence vous facture sans justification

Que faire si votre agence de location de voiture vous facture une amende d’office ?

Lorsqu’une infraction au code de la route est commise avec une voiture de location, le conducteur peut recevoir la contravention plusieurs semaines après les faits. Si l’agence de location vous facture directement cette amende, il est important de connaître vos droits et les démarches possibles.

En général, lorsque vous louez une voiture, l’agence doit désigner le conducteur auprès des autorités et transmettre les documents nécessaires, comme le contrat de location et votre permis de conduire. La contravention est ensuite envoyée à l’agence, qui doit la transmettre à votre adresse. Elle ne peut pas payer l’amende à votre place et vous la refacturer par la suite.

Les règles concernant la facturation des amendes par l’agence

Certains loueurs appliquent des frais de traitement en plus de l’amende. Ces frais, qui varient généralement entre 15 et 60 euros, sont facturés pour couvrir les démarches administratives liées à la transmission de l’amende.

Il est important de noter que l’agence ne peut pas payer l’amende elle-même puis vous la refacturer, sauf si une clause spécifique dans le contrat le prévoit. Dans tous les cas, si une erreur est constatée — par exemple si l’infraction a été commise avant la location ou après la restitution du véhicule — vous pouvez contester la facture.

Comment contester une amende facturée par l’agence ?

Pour contester une facture injustifiée, il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’agence de location. Si le désaccord persiste, vous pouvez également saisir le médiateur du tourisme et du voyage pour tenter de résoudre le litige.

En cas d’erreur ou si vous n’étiez pas le conducteur lors de l’infraction, l’agence doit rembourser l’amende ainsi que les éventuels frais de traitement. La contestation est possible dans ces cas-là.