20 millions de saisies en 2025 : la crise des frais bancaires explose

Une enquête de l’Union nationale des associations familiales (Unaf) révèle que plus de 20 millions d’actes de saisie sur compte ont été réalisés en 2025. Ces chiffres illustrent un phénomène massif et préoccupant concernant les frais bancaires liés à ces saisies.

Chaque fois qu’un compte est saisi par le Trésor public ou un commissaire de justice, la banque facture des frais à son client. Ces frais sont appliqués même lorsque la saisie ne permet pas de récupérer de l’argent, c’est-à-dire lorsque le compte ne comporte pas de solde suffisant. Dans ces cas, la dette s’aggrave, car des frais importants s’ajoutent au montant initial, souvent supérieur à la somme due.

Les détails des frais liés aux saisies

Une saisie sur compte intervient pour récupérer une somme impayée. Il existe deux types de saisies :

• Saisie administrative à tiers détenteur (SATD), utilisée par l’administration.
• Saisie-attribution, utilisée par des créanciers privés.

Pour la SATD, les frais sont encadrés par la Banque de France : ils ne dépassent pas 10 % du montant réclamé, avec un plafond de 100 € par opération. En revanche, pour la saisie-attribution, aucune limite légale n’existe. Les banques fixent librement leurs tarifs, même lorsque le compte est proche du solde insaisissable, un montant destiné à couvrir le minimum vital.

Un phénomène massif et peu protecteur

Selon l’Unaf, il y a eu plus de 20 millions de saisies sur compte en 2025. Le nombre d’actes liés aux amendes et condamnations pécuniaires a été multiplié par trois entre 2019 et 2025. Dans près de 75 % des cas, ces saisies n’aboutissent pas, faute d’argent sur le compte. Pourtant, les banques appliquent souvent les mêmes frais, qu’elles soient efficaces ou non.

Les travailleurs sociaux rapportent que des locataires endettés ne peuvent plus payer leur loyer ou leurs charges, même si la dette initiale n’a pas évolué. Les clients en situation de vulnérabilité, notamment ceux bénéficiant de l’Offre Client Fragile (OCF), sont peu protégés. Seuls 25 % des établissements limitent les frais de saisie pour ces clients, qui ne sont pas soumis au plafonnement légal des incidents bancaires.

Pour l’Unaf, ces pratiques accroissent la pauvreté des familles, maintiennent les créances impayées, et transfèrent le coût sur l’aide sociale publique. La situation devient ainsi un système « perdant-perdant » pour tous, sauf pour la banque, qui tire profit de la gestion des comptes.

Une étude sur 101 banques et des propositions de réforme

Une étude a analysé 101 établissements de banque de détail. Certains, comme le Crédit Agricole Nord-Est, le CIC ou les caisses régionales du Crédit Mutuel, pratiquent une tarification plus modérée. D’autres, comme le Crédit Agricole Centre-France ou la Société Générale, appliquent des frais particulièrement élevés.

La Fédération bancaire française explique que ces coûts reflètent des dépenses de traitement importantes. Elle souligne aussi que ces frais représentent déjà plusieurs centaines de millions d’euros de chiffre d’affaires annuel pour le secteur.

L’Unaf propose quatre mesures concrètes pour encadrer ces frais :

• Plafonner les frais de saisie-attribution selon le modèle de la SATD.
• Réduire les frais en cas de saisie inopérante.
• Étendre la protection des clients fragiles aux frais de saisie.
• Fixer un plafond annuel global de frais de saisie par client.