Impôt : le fisc surveille désormais vos constructions avec l’IA et les satellites

Les propriétaires de maisons doivent désormais se méfier. Après la campagne contre les piscines non déclarées, le fisc étend sa vigilance à d’autres constructions. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) utilise désormais l’intelligence artificielle et l’imagerie satellite pour repérer ces infractions, sans qu’il soit nécessaire de se déplacer sur place.

Chaque année, lors de la déclaration de revenus, les contribuables doivent signaler tout travaux ou construction modifiant la surface ou la valeur de leur bien immobilier. Grâce au programme Foncier innovant, la DGFiP a déjà identifié plus de 120 000 piscines non déclarées, contribuant à augmenter la taxe foncière de 40 millions d’euros.

Extension de la surveillance aux bâtiments et extensions

En 2026, la méthode s’élargit à d’autres éléments du domicile. La surveillance se concentre désormais sur les bâtiments et extensions, tels que les vérandas, garages, hangars ou grands abris. La priorité est donnée aux bâtis non déclarés d’environ 50 à 60 m², qui peuvent considérablement augmenter la valeur locative cadastrale et, par conséquent, la taxe foncière.

Ce que le fisc surveille en priorité

Selon la réglementation française, toute construction fermée de plus de 20 m² doit faire l’objet d’un permis de construire en mairie. Une fois terminée, elle doit être déclarée à l’administration fiscale dans les 90 jours. Cela concerne aussi bien un garage transformé en pièce de vie qu’une véranda ou un atelier construit en fond de terrain.

Les images aériennes sont très utiles pour détecter ces constructions non déclarées. Le fisc concentre son attention surtout sur les garages, vérandas et autres extensions permanentes, mais toute structure fixe et durable est susceptible d’être contrôlée.

Conséquences de la non-déclaration et conseils pour se mettre en règle

En cas de détection d’une construction non déclarée, l’administration peut réclamer la taxe d’aménagement et la taxe foncière oubliées, avec une majoration pouvant atteindre 80 %. Si l’omission est volontaire, cela constitue un délit pouvant entraîner des sanctions administratives, des amendes importantes, voire des ordres de démolition ou de remise en état.

Pour éviter ces pénalités, les propriétaires peuvent vérifier leur situation en ligne. Sur le site impots.gouv.fr, la rubrique « Gérer mes biens immobiliers » permet de comparer les surfaces connues de l’administration avec la réalité. En cas d’oubli, il est conseillé de contacter son centre des impôts fonciers pour déclarer la construction manquante, puis de se rapprocher du service urbanisme de la mairie si aucun permis n’a été déposé pour ces travaux.