Taxe sur les logements vacants en 2027: découvrez si vous échappez à l’impôt

À partir du 1er janvier 2027, une nouvelle taxe sur les logements vacants entrera en vigueur, remplaçant deux dispositifs fiscaux existants. Si elle vise à inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché, certaines situations permettent toutefois d’échapper à l’imposition.

La réforme concerne les logements destinés à l’habitation qui restent vides ou insuffisamment meublés pour être habités. Les propriétaires et usufruitiers seront les principaux redevables. L’objectif affiché est de lutter contre les logements durablement inoccupés, dans un contexte de difficultés d’accès au logement dans plusieurs territoires.

Des taux qui pourraient atteindre 60% dans certaines communes

Le montant de la taxe dépendra notamment de la localisation du bien et de sa durée d’inoccupation. Dans les communes en zone tendue, l’imposition s’appliquera lorsque le logement est vacant depuis au moins un an au 1er janvier de l’année concernée.

Le taux sera fixé à 17% de la valeur locative cadastrale du bien la première année, puis à 34% les années suivantes. Les communes pourront toutefois relever ces taux, jusqu’à 30% la première année et 60% les années suivantes.

En dehors des zones tendues, les collectivités pourront également instaurer cette taxe, mais elle ne sera pas automatique. Elle concernera alors les logements inoccupés depuis au moins deux ans, avec un taux pouvant atteindre 50%.

Des situations permettant d’échapper à l’imposition

Tous les propriétaires d’un logement vide ne seront pas nécessairement concernés. Des exonérations sont prévues lorsque l’absence d’occupation ne résulte pas de leur volonté, par exemple lorsqu’un bien est proposé à la vente ou à la location au prix du marché, mais ne trouve aucun acquéreur ou locataire.

Des travaux importants, un sinistre ou un litige empêchant l’occupation peuvent également justifier une exonération. Les propriétaires devront toutefois être en mesure de fournir des justificatifs.

Autre possibilité : le logement ne sera pas soumis à cette taxe s’il a été occupé pendant plus de 90 jours consécutifs au cours de la période de référence. Cette condition s’applique sur l’année précédente en zone tendue et sur les deux années précédentes dans les autres communes.

Enfin, les logements appartenant à des organismes d’habitations à loyers modérés (HLM) sont exclus du dispositif.