Retraités propriétaires : leur pension de réversion en danger

Les retraités propriétaires de biens immobiliers peuvent perdre leur pension de réversion

La pension de réversion est une aide financière importante pour de nombreux retraités, généralement après le décès de leur conjoint. Cependant, chaque année, des demandes sont refusées, même lorsque les revenus du veuf ou de la veuve sont faibles. La cause principale réside souvent dans leur patrimoine immobilier.

En effet, posséder un bien immobilier, comme une résidence secondaire ou un logement locatif, peut, de manière surprenante, empêcher de bénéficier de cette pension. Cette situation provient d’une règle peu connue applicable aux régimes de base du privé, tels que ceux des salariés, des indépendants ou des agriculteurs.

Une règle qui limite l’accès à la pension de réversion

Pour ces régimes, l’attribution de la pension de réversion dépend de conditions de ressources. Selon Valérie Batigne, présidente de Sapiendo retraite, les revenus du conjoint survivant ne doivent pas dépasser 25 001,60 euros bruts par an pour une personne seule. Cependant, les caisses de retraite ne se limitent pas à analyser les pensions ou salaires. Elles prennent aussi en compte un revenu fictif basé sur le patrimoine immobilier.

La règle des 3% sur le patrimoine immobilier

Le calcul est précis et souvent inattendu. Pour tout bien immobilier détenu par le conjoint survivant, à l’exception de la résidence principale, la caisse de retraite considère qu’il génère un revenu annuel fictif. Ce revenu est fixé à 3% de la valeur du bien, même si celui-ci n’est pas loué ou si la location est à un loyer inférieur. Par exemple, une maison de vacances estimée à 200 000 € ajoutera 6 000 € à vos ressources annuelles fictives. Si votre pension est de 20 000 €, votre montant total pris en compte atteindra 26 000 €, dépassant le plafond et entraînant un refus de la pension.

Les donations ont aussi un impact, qui peut durer jusqu’à 10 ans

Donner un bien immobilier à ses enfants peut également nuire à l’obtention de la pension. La règle des 3% s’applique aussi aux biens donnés depuis moins de 5 ans. L’administration considère que vous pourriez encore utiliser ce patrimoine pour subvenir à vos besoins. Si la donation a eu lieu entre 5 et 10 ans, le revenu fictif est réduit, mais reste présent, calculé à 1,5% de la valeur du bien. Au-delà de 10 ans, ces biens ne sont plus pris en compte, mais cela oblige à anticiper ses démarches longtemps à l’avance.

Quels régimes de retraite ne sont pas soumis à cette règle ?

Heureusement, cette condition de ressources liée au patrimoine immobilier ne concerne pas tous les régimes. La majorité des régimes de la fonction publique et des caisses de retraites complémentaires (comme l’Agirc-Arrco pour les salariés du privé) ne posent pas de limite de ressources pour le versement de la pension de réversion. Ainsi, un conjoint survivant d’un ancien fonctionnaire ou d’un salarié du privé peut posséder plusieurs biens sans que cela n’impacte ses droits. La seule exception concerne le régime complémentaire des indépendants, qui a ses propres plafonds de ressources, mais plus élevés.