Donation au dernier vivant: la part des enfants dépend du nombre d’enfants

La donation au dernier vivant vise à protéger le conjoint après le décès, tout en respectant la réserve héréditaire des enfants. En France, les enfants conservent une part minimale de l’héritage, et la part qui leur revient dépend du nombre d’enfants et des options choisies par le conjoint survivant.

La part des enfants dans une donation au dernier vivant

Une réserve héréditaire qui dépend du nombre d’enfants

La réserve héréditaire est la part du patrimoine dont le défunt ne peut disposer librement. Elle varie selon le nombre d’enfants: un enfant reçoit la moitié de la succession, deux enfants se partagent les deux tiers, et trois enfants ou plus se partagent les trois quarts. Le reste forme la quotité disponible, qui peut être transmise au conjoint survivant ou à d’autres bénéficiaires selon le choix du donateur.

Le conjoint survivant peut recevoir davantage grâce à la donation

Sans donation au dernier vivant, les droits du conjoint dépendent de l’origine des enfants: si tous viennent du mariage, il peut choisir entre un quart en pleine propriété et l’usufruit de l’ensemble des biens. S’il y a des enfants d’une précédente union, le conjoint reçoit généralement un quart en pleine propriété. La donation au dernier vivant élargit ces possibilités: elle peut permettre au conjoint de choisir entre la totalité en usufruit, ou entre un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, ou encore d’utiliser la quotité disponible en pleine propriété.

Les enfants peuvent hériter en nue-propriété

Si le conjoint survivant opte pour l’usufruit de la totalité, les enfants deviennent nu-propriétaires: le conjoint peut continuer à habiter le logement ou percevoir les loyers, mais les enfants détiennent la propriété sans pouvoir disposer librement des biens. À son décès, l’usufruit s’éteint et les enfants récupèrent la pleine propriété sans droits de succession supplémentaires sur cette réunion.

Les différents scénarios pour établir la part des enfants

Avec un enfant, la moitié du patrimoine est réservée

Exemple: patrimoine de 300 000 euros. La réserve est de 150 000 euros et la quotité disponible de 150 000 euros. Si le conjoint choisit la quotité disponible en pleine propriété, l’enfant conserve au minimum la moitié. S’il opte pour l’usufruit intégral, l’enfant détient la nue-propriété de l’ensemble des biens. Le choix du conjoint peut modifier la répartition de l’héritage.

Avec deux ou trois enfants, la réserve augmente

Avec deux enfants, deux tiers du patrimoine leur sont réservés, soit un tiers chacun. Avec trois enfants ou plus, ils se partagent les trois quarts de la succession, à parts égales. Pour un patrimoine de 300 000 euros, trois enfants ont collectivement droit à 225 000 euros au titre de leur réserve, soit 75 000 euros chacun. Le conjoint survivant peut toutefois bénéficier de la quotité disponible en pleine propriété ou combiner usufruit et pleine propriété.

Dans une famille recomposée, les règles exigent de l’attention

Lorsque le défunt a des enfants issus d’une précédente union, la donation au dernier vivant peut permettre au conjoint de bénéficier de l’usufruit de toute la succession, même si les enfants ne sont pas les siens. Cette protection peut toutefois générer des tensions si les descendants veulent récupérer rapidement leur part. Le conjoint peut aussi choisir de cantonner une partie des biens, laissant le surplus aux enfants.