Droit des héritiers: on ne peut pas déshériter totalement son enfant

En France, la question de déshériter un enfant suscite des fantasmes et des questions. La loi est claire et protectrice. Maître Marc Geiger rappelle : « En aucun cas, on ne peut déshériter totalement un enfant qui bénéficie d’une part réservataire ».

Le principe repose sur une distinction entre réserve héréditaire et quotité disponible. La réserve est la part qui revient obligatoirement aux enfants. La quotité disponible est la part du patrimoine que l’on peut disposer librement pour favoriser une personne de son choix.

Réserve héréditaire : le bouclier légal des enfants

La réserve héréditaire protège les descendants. Son montant dépend du nombre d’enfants du défunt au moment de son décès. Cette part minimale est fixée par le Code civil et s’impose à tous. Une disposition testamentaire qui y contrevient est invalidée. C’est ce mécanisme qui empêche de déshériter un enfant en totalité.

Si un testament ou une donation du vivant empiète sur cette part protégée, l’héritier lésé peut agir. Il peut engager une action en réduction devant le tribunal. Le juge réintègre les sommes ou biens nécessaires pour que chaque héritier réservataire reçoive le minimum dû.

Le calcul précis de la part de chaque enfant

La répartition se fait selon la règle suivante. La part de la réserve augmente avec le nombre d’enfants.

Un enfant unique reçoit la moitié du patrimoine en réserve. La quotité disponible est aussi de la moitié.

Deux enfants se partagent deux tiers de la réserve, soit deux parts égales. La quotité disponible tombe à un tiers.

A partir de trois enfants ou plus, la réserve est fixée à trois quarts du patrimoine, à partager également entre eux. La quotité disponible est alors un quart, permettant de favoriser quelqu’un sans toucher les droits des héritiers réservataires.

En bref

• Maître Marc Geiger explique comment le droit encadre la succession et limite la possibilité de déshériter un enfant.
• La réserve héréditaire, la quotité disponible et leur répartition selon le nombre d’enfants font office de cadre légal.
• Des exemples concrets et le recours possible en cas d’atteinte à la part réservataire éclairent les marges de manœuvre prévues par la loi.