Qui paiera les dégâts des commerces vandalisés en France

Qui paiera la facture des commerces endommagés ?

Après un week-end marqué par des pillages et des dégradations dans de nombreux commerces en France, la question se pose : qui assumera les coûts des dégâts ?

Selon la Fédération du commerce et de la distribution, environ 1 500 commerces ont été touchés, avec des pertes estimées à plusieurs centaines de millions d’euros. La question de la responsabilité financière reste donc en suspens.

Les assurances des commerçants

Pour les commerçants victimes, la première étape consiste à contacter leur assureur afin de déclarer les dégâts. La majorité possède une assurance multirisque professionnelle, similaire à l’assurance habitation mais adaptée aux besoins des professionnels. Elle couvre notamment les vitrines cassées, les portes dégradées, ainsi que l’endommagement des sols, murs ou plafonds.

En cas de sinistre, l’assurance peut également prendre en charge le manque à gagner si le commerce doit fermer temporairement. La couverture dépend du contrat souscrit, notamment s’il inclut une garantie perte d’exploitation.

Délais et modalités d’indemnisation

Les assureurs ont des délais précis pour traiter ces demandes : six mois pour proposer une indemnisation si un expert a été nommé, deux mois si aucun expert n’est désigné. Après accord, l’assureur dispose d’un mois pour engager les réparations ou de 21 jours pour verser les fonds nécessaires.

Les responsabilités des casseurs

Si les auteurs des dégradations sont identifiés, ils peuvent être tenus de rembourser les dégâts. Dans le cas de mineurs, ce sera la responsabilité civile de leurs parents qui sera engagée pour indemniser les victimes.