Le gouvernement prêt à faciliter les donations familiales
heritage • L’objectif de la mesure serait de « faire circuler l’argent au moment où il est le plus utile » et sans devoir attendre un décès et une succession
Le gouvernement de Sébastien Lecornu va proposer, dans le cadre du budget 2027, des mesures temporaires pour favoriser les donations familiales, afin de « faire circuler l’argent au moment où il est le plus utile » et sans devoir attendre un décès et une succession, a annoncé Matignon samedi.
« La France dispose d’une épargne privée importante, mais celle-ci circule souvent trop tard. Les successions interviennent généralement lorsque les héritiers ont déjà construit une grande partie de leur vie », ont indiqué les services du Premier ministre dans un document transmis à la presse.
Sommes exonérées de taxation
Il s’agit de mesures temporaires, s’appliquant l’an prochain au titre d’un plan « transmissions 2027 ». La principale de ces dispositions consiste à relever de 31.865 à 50.000 euros le plafond des sommes exonérées de taxation au titre d’un don familial de sommes d’argent.
« Ce dispositif concerne une personne de moins de 80 ans qui donne une somme d’argent à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant majeur. »
La deuxième mesure préconisée par le Premier ministre concerne le « don classique ». « Pour les donations en pleine propriété au sein du cercle familial, la fraction taxable après application des abattements bénéficierait temporairement d’un taux unique de 6 %, dans la limite de 100.000 euros par donateur et par bénéficiaire majeur », indique Matignon.
Source : 20 minutes
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