Facilitation des donations familiales en 2027 : ce que vous devez savoir

Le gouvernement prévoit des mesures temporaires pour faciliter les donations familiales en 2027

Dans le cadre du projet de budget pour 2027, le gouvernement français annonce la mise en place de mesures temporaires visant à encourager les donations familiales. Ces mesures ont été dévoilées par Matignon ce samedi 12 septembre.

Selon le gouvernement, l’objectif est de favoriser la circulation de l’épargne. Il s’agit d’aider les jeunes et les associations caritatives, tout en soutenant la reprise des entreprises par leurs salariés. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a expliqué que ces mesures visent à soutenir l’activité économique et à renforcer la solidarité entre les générations.

La France épargne beaucoup, mais transmet trop tard. Or, c’est au moment où l’on se loge, fonde une famille, investit ou entreprend que cet argent est le plus utile… — Sébastien Lecornu (@SebLecornu) September 12, 2026

Il a souligné que l’épargne accumulée en France est souvent transmise tardivement, alors que c’est à ces moments clés de la vie que l’argent peut avoir le plus d’impact.

Les mesures proposées pour faciliter la transmission d’argent

Le gouvernement a présenté un document détaillant ces mesures, qui seront appliquées de manière temporaire en 2027 dans le cadre d’un plan appelé « transmissions 2027 ».

Une réduction de la fiscalité sur les donations

La principale mesure consiste à augmenter le plafond des sommes pouvant être données sans taxation. Ce plafond passerait de 31.865 euros à 50.000 euros pour les dons familiaux d’argent.

Ce dispositif concerne toute personne de moins de 80 ans qui souhaite faire un don à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant majeur.

Une autre mesure concerne les « dons classiques ». Pour ces donations en pleine propriété au sein de la famille, le taux de taxation serait temporairement fixé à 6%. Ce taux s’appliquerait jusqu’à 100.000 euros par donateur et par bénéficiaire majeur.

Concrètement, cela permettrait de réduire les droits de succession, passant de 18.200 euros à 6.000 euros pour cette tranche. La mesure s’étend aussi aux transmissions entre membres de la famille élargie, comme les oncles, tantes, neveux et nièces.

Enfin, si une donation est effectuée en même temps qu’un don à une association d’aide aux démunis, le taux de 6% pourrait être réduit à 5%.

Le gouvernement précise que ces mesures complètent le « pacte Dutreil » pour la transmission des entreprises familiales, ainsi que le « pacte Papin » annoncé récemment pour faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés.