Retraités étrangers : la fin de la gratuité sociale en France bientôt ?

La sécurité sociale en France pourrait bientôt ne plus être totalement gratuite pour les retraités étrangers, notamment américains. Jusqu’à présent, de nombreux expatriés ont bénéficié d’un accès libre au système de soins français, ce qui leur permettait d’éviter des coûts souvent très élevés dans leur pays d’origine.

Pour certains, comme Janice, installée sur la Côte d’Azur, la France représentait un vrai refuge. Après un infarctus à 60 ans, son assurance maladie lui coûtait plus de 400 euros par mois. Elle a décidé de venir vivre en France, attirée par la simplicité du système de santé local.

Ce « rêve » pourrait toutefois prendre fin. Lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, les députés ont voté en faveur d’un nouveau dispositif. Il prévoit la mise en place d’une contribution minimale pour ces résidents étrangers, ce qui mettrait fin à la gratuité totale jusqu’ici accordée.

Le cadre législatif : la loi PUMA

Ce système avantageux repose sur la loi de 2016 appelée Protection universelle maladie (PUMA). Elle permet à tout étranger titulaire d’un visa long séjour « visiteur » et résidant en France depuis au moins trois mois de demander une carte Vitale. Pour cela, il faut prouver de revenus suffisants, équivalents à un smic, et souscrire une assurance santé privée couvrant jusqu’à 30 000 euros de frais médicaux. Après l’obtention de la carte Vitale, l’assurance privée peut être résiliée.

Une faille dans le système, selon certains élus

Ce dispositif a été critiqué par plusieurs responsables politiques. Le député François Gernigon, notamment, a présenté un amendement pour y remédier. Il a souligné que certains étrangers pouvaient s’installer en France et bénéficier de la protection sociale après seulement trois mois, sans cotiser ni payer d’impôts.

Selon lui, cette situation est exploitée par des agences d’expatriation qui proposent aux retraités étrangers des formules d’installation avantageuses, sans contribution au système français. Son amendement, visant à instaurer une contribution minimale obligatoire, a été adopté à une large majorité, avec 176 voix contre 79.

Quel sera le montant de cette contribution ?

Le montant précis de cette contribution n’a pas encore été fixé. Il sera déterminé par décret dans les prochains mois. La nouvelle mesure ne concernera pas les réfugiés ni les ressortissants de pays bénéficiant d’accords bilatéraux avec la France.

Pour certains expatriés, cette évolution suscite de l’incompréhension. Geoff et Pennie, retraités américains à Nice, considèrent qu’il s’agit d’un « gagnant-gagnant ». Selon eux, ils vivent leur retraite américaine en France, profitant de la culture locale, sans voir la nécessité de participer financièrement au système social français.

Ce changement pourrait toutefois remettre en question cette vision, en obligeant certains retraités à contribuer au financement d’un système solidaire qui leur a longtemps été accessible gratuitement.