Le fisc poursuit un citoyen pour 0,05 euro : une erreur fiscale étonnante

Un litige pour une somme insignifiante

Le fisc zurichois a poursuivi un citoyen pour récupérer une dette de seulement cinq centimes de franc suisse, soit environ 0,054 euro. La raison ? une erreur dans la déclaration fiscale de 2023. Près de trois ans plus tard, le 22 mai 2026, l’homme de 32 ans a reçu une lettre de l’Office des poursuites lui réclamant cette somme.

Surpris par la lettre, il a d’abord eu peur avant de l’ouvrir. Il a été étonné de découvrir la somme demandée, qui s’est finalement transformée en près de 40 euros, en tenant compte des frais de procédure engagés par l’administration fiscale. La facture s’élève à 36,25 francs suisses. L’homme a payé la somme, tout en trouvant la procédure « un peu abusive ». Il a aussi exprimé son étonnement que cette petite somme n’ait pas été simplement ajoutée à sa prochaine déclaration d’impôts, ce qui aurait évité des frais inutiles.

Une procédure jugée disproportionnée

Malgré la contestation du citoyen, la ville de Zurich a partagé son avis. L’Office des poursuites a reconnu avoir commis une erreur. Selon eux, ces reliquats pour de très faibles montants sont généralement envoyés « par inadvertance et à tort ». Ces cas restent toutefois très rares, représentant seulement deux ou trois situations par an sur plus de 10 000 procédures.

Les autorités précisent que plusieurs rappels sont normalement envoyés avant d’en arriver à cette étape. Elles souhaitent également éviter que cela se reproduise à l’avenir. Cependant, le porte-parole de l’Office des poursuites a confirmé qu’« ce n’est pas habituel pour une somme aussi faible, mais c’est juridiquement possible ».