La Cour des comptes veut vérifier si 2 millions de retraités sont toujours en vie

La Cour des comptes, la haute juridiction financière française, prévoit de contrôler près de 2 millions de retraités. L’objectif est de vérifier qu’ils sont toujours en vie en leur envoyant un certificat d’existence.

Ce contrôle concerne deux groupes spécifiques : d’une part, les retraités résidant à l’étranger, soit plus d’un million de personnes, et d’autre part, ceux qui cumulent emploi et pension, environ 710 000 aujourd’hui. La démarche vise à lutter contre la fraude, qui représente environ 60 millions d’euros par an, selon Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Mais elle a aussi pour conséquence immédiate la suspension des pensions si les retraités ne répondent pas dans le délai imparti.

Les raisons de cette vérification

Selon le site économique Journal du Net, la Cour des comptes a constaté que des pensions continuent d’être versées à des retraités décédés, notamment ceux vivant hors de France. La difficulté réside dans la vérification de leur existence à l’étranger, où la déclaration de décès est moins facilement accessible qu’en France. Certains proches profiteraient ainsi indûment de ces pensions après le décès du retraité.

Les retraités installés hors de France sont principalement dans dix pays : Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie, Royaume-Uni et Israël. La Cour recommande donc à l’État de croiser davantage les fichiers et d’intensifier les contrôles pour réduire cette fraude, qui représente une perte estimée à 60 millions d’euros par an.

Obligation pour les retraités à l’étranger : le certificat d’existence

Le certificat d’existence ou certificat de vie est un document qui permet à une caisse de retraite de vérifier si un pensionné vivant à l’étranger est toujours en vie. Les retraités concernés devront le renvoyer signé dans un délai de trois mois. Faute de réponse, leur pension pourra être suspendue.

Les documents demandés incluent :

• un certificat d’existence attesté par une autorité locale ;
• une pièce d’identité valide ;
• un acte de naissance original.

Des convocations physiques seront également envoyées, obligeant certains expatriés à se rendre au consulat pour prouver leur identité. Selon le portail officiel Service-public.fr, il est possible que le certificat soit rempli par une mairie ou un organisme local. En cas d’oubli ou de dossier incomplet, la pension sera suspendue jusqu’à la réception des justificatifs.

Contrôles ciblés sur les retraités en cumul emploi-retraite

Un autre volet concerne le cumul emploi-retraite. En 2022, environ 381 000 retraités travaillaient encore tout en percevant leur pension. Aujourd’hui, ce nombre aurait doublé, atteignant près de 710 000. La Cour des comptes dénonce des « effets d’aubaine » pour certains profils aisés, notamment des médecins qui touchent une pension tout en gagnant plus de 100 000 euros par an en activité.

L’institution propose de renforcer les contrôles et de durcir les conditions d’accès à ce cumul. Selon l’OCDE, la pension moyenne ne représenterait que 74 % du dernier salaire, ce qui encourage certains retraités à continuer leur activité pour maintenir leur niveau de vie.