Décès : que peut bloquer votre banque et ce qui reste accessible

Lorsqu’une personne décède, ses proches peuvent être surpris de constater que ses comptes bancaires semblent soudain bloqués. En droit français, la banque doit en effet immobiliser les comptes dès qu’elle est informée du décès. Cependant, ce gel n’est ni total ni permanent : certains paiements restent possibles et tous les produits financiers ne sont pas traités de la même manière.

La question essentielle est donc : que peut bloquer la banque, et qu’est-ce qu’elle doit laisser fonctionner ? Selon le portail Les Clés de la Banque, cela dépend du type de compte, du montant en jeu, ainsi que du rôle des héritiers ou du notaire. Une erreur de la banque pourrait par exemple priver un conjoint survivant de liquidités, alors que la loi prévoit le contraire.

Quand la banque doit-elle bloquer un compte après un décès ?

Un compte bancaire bloqué après un décès résulte d’une obligation légale conformément à l’article L312‑1‑4 du Code monétaire et financier. Dès réception de l’acte de décès, la banque doit figer les comptes du défunt, qu’il s’agisse d’un compte courant, d’un livret A, du LDDS, du LEP, du PEL, ou d’autres comptes en indivision. Toutes les procurations deviennent caduques à cette date, et les cartes ou chèques au nom du défunt sont désactivés, même si un proche détenait une carte ou un chéquier.

Sur un compte en indivision, la banque procède à un « blocage immédiat » dès qu’elle est informée du décès. Plus aucune opération, comme un retrait ou un virement, n’est possible. Ce blocage concerne la totalité de l’argent sur le compte, pas seulement la part du défunt. La même règle s’applique aux portefeuilles de titres, au PEA et aux coffres-forts bancaires au nom du défunt, comme le précise le site Justice.fr.

Ce que la banque peut encore payer malgré le blocage

Le ministère de la Justice indique que le blocage vise à protéger la succession. Toutefois, l’article L312‑1‑4 autorise certains débits dits « d’actes conservatoires ». Il s’agit notamment du paiement des frais d’obsèques, qui peut être effectué directement depuis le compte du défunt, dans la limite de 5 965 € et selon le montant disponible, sur présentation de la facture des pompes funèbres. La banque peut également régler des impôts, des loyers ou des factures courantes indispensables.

Les prélèvements et chèques émis avant le décès sont généralement honorés si le solde le permet au moment du décès. En revanche, les nouveaux prélèvements présentés après la notification du décès sont rejetés. Pour les « petites successions », lorsque l’actif bancaire est inférieur à 5 965 € et qu’aucun bien immobilier n’est présent, un héritier peut demander seul la clôture des comptes avec une simple attestation d’héritier, sans passer par un notaire.

Ce que la banque ne peut pas bloquer totalement

Contrairement au compte individuel, qui est automatiquement bloqué, le compte joint n’est « généralement pas bloqué par le décès d’un des cotitulaires ». Les cotitulaires survivants peuvent continuer à accéder au solde et à utiliser le compte normalement. Le blocage n’intervient que si un héritier, un notaire ou l’administration fiscale en fait la demande.

Dans le cas d’un coffre-fort loué en colocation, le cotitulaire survivant conserve généralement l’accès, même si un inventaire peut être organisé. En revanche, les contrats d’assurance-vie avec bénéficiaire désigné ne font pas partie de la succession : leur capital est versé directement au bénéficiaire, sans être bloqué.

Lorsque aucun ayant droit ne se manifeste, la banque conserve les comptes pendant trois ans, puis transfère les avoirs à la Caisse des Dépôts et Consignations. Après vingt-sept années supplémentaires, ces fonds deviennent la propriété de l’État, après un délai total de trente ans.