Frais de saisie bancaires : une injustice qui plonge les familles dans la précarité

Une dénonciation des frais élevés lors des saisies sur compte

L’Union nationale des associations familiales (Unaf) a publié ce mercredi une critique des frais importants que les banques appliquent lors des saisies sur compte. Selon elle, ces coûts aggravent la situation des clients déjà en difficulté financière.

Les associations pointent du doigt le nombre croissant de saisies. En 2025, plus de 20 millions d’actes de saisies sur comptes de particuliers ont été recensés en France. Ces saisies sont souvent liées à des factures non payées, des amendes ou des loyers impayés. L’Unaf souligne que ces opérations engendrent des frais trop élevés, ce qui fragilise encore davantage les personnes concernées.

Elle note également que le nombre de saisies émises par l’administration a triplé entre 2019 et 2025. La tendance est à la hausse, notamment pour le recouvrement des amendes et des condamnations financières. Lorsqu’un compte est saisi par le Trésor Public ou un commissaire de justice, la banque facture des frais spécifiques pour traiter cette opération.

Des millions d’euros de revenus pour les banques

Selon une étude de l’Unaf menée auprès de 101 établissements bancaires en France, la majorité des banques facturent plus de 100 euros pour une saisie-attribution. Certaines vont jusqu’à 250 euros. Seules 25 % des banques offrent une protection particulière aux clients en situation de fragilité financière, via l’Offre Client Fragile (OCF).

Par ailleurs, lorsque le solde du compte est insuffisant, quatre banques sur cinq appliquent les mêmes frais, que la saisie soit effective ou non. Si cette opération est renouvelée chaque mois, la dette peut continuer à générer des frais, pouvant dépasser le montant initial de la dette. L’Unaf estime qu’il est nécessaire de mieux encadrer ces frais pour protéger les consommateurs.

Elle propose notamment de limiter les frais en cas de saisie inopérante, de renforcer la protection des clients fragiles, et d’instaurer un plafond annuel de frais de saisie. Selon l’Unaf, ces coûts représentent chaque année plusieurs centaines de millions d’euros de chiffre d’affaires pour le secteur bancaire. Elle considère que ce modèle ne peut plus continuer, car il risque d’aggraver la situation des clients en difficulté.

Les banques justifient leurs coûts

De leur côté, la Fédération bancaire française (FBF) explique que ces saisies mobilisent des compétences spécifiques, un système d’information adapté et comportent un risque opérationnel élevé. Elle précise également que ces opérations ont un coût réel, indépendamment de leur résultat.

La FBF ajoute que rémunérer de manière inadaptée ces opérations reviendrait à faire supporter la coût à d’autres clients ou à privilégier des investissements moins prioritaires. Elle insiste aussi sur le travail effectué par les banques, qui reste coûteux, même si la saisie n’aboutit pas.