Pension suisse en France : ce qu’il faut absolument déclarer

Retraite suisse : ce qu’il faut déclarer en France

Recevoir une pension suisse tout en résidant en France peut rassurer financièrement. Cependant, lors de la déclaration d’impôts, beaucoup de retraités se sentent perdus. Entre la rente AVS, le deuxième pilier (LPP), parfois le troisième pilier, et la pension française, il est difficile de savoir comment déclarer ces revenus et éviter la double imposition.

Le critère principal pour la fiscalité est la résidence. Un retraité installé en France doit déclarer en France sa retraite suisse imposable, même si la Suisse a déjà retenu un impôt à la source. La convention fiscale franco-suisse de 1966 prévoit des mécanismes de crédit d’impôt pour éviter la double imposition, mais il faut remplir correctement les formulaires.

Ce qu’il faut déclarer en France

Tous les résidents fiscaux en France qui perçoivent une rente AVS, une pension du deuxième pilier (LPP), un capital de 2e ou 3e pilier, ou une pension française doivent la déclarer. Certains cumulent plusieurs droits, ce qui complique la lecture de l’avis d’imposition, mais le principe reste le même : toutes les pensions suisses doivent être déclarées en plus de la pension française.

Les pensions et rentes perçues dans le cadre de la sécurité sociale suisse, comme l’AVS ou la LPP, sont soumises à l’impôt sur le revenu en France si vous y résidez. Même si vous avez la nationalité suisse et percevez un capital de la LPP imposé en Suisse, vous devez aussi le déclarer en France. Un crédit d’impôt sera appliqué pour respecter la convention afin d’éviter une double imposition.

Comment remplir sa déclaration : cases 2047 et 2042

Les pensions suisses ne sont pas prélevées à la source en France. Il faut donc les déclarer soi-même. La première étape consiste à convertir ces pensions en euros, en utilisant le taux publié par la Banque de France (taux moyen annuel pour les rentes ou taux du jour pour un capital). Ensuite, ces montants doivent être reportés dans le formulaire 2047, puis intégrés dans la déclaration 2042, dans les cases réservées aux pensions de source étrangère.

Voici la marche à suivre pour déclarer ces revenus :

• Indiquer chaque pension suisse en euros dans la case 2047, rubrique « Traitements, salaires, pensions et rentes imposables en France » ;
• Préciser le pays (Suisse) et le montant brut avant impôt suisse ;
• L’administration reporte le total dans le cadre 1 de la déclaration 2042, où s’appliquera un abattement de 10 % sur les pensions ;
• En cas d’impôt déjà prélevé en Suisse, joindre l’attestation de retenue à la source pour que le crédit d’impôt soit calculé dans la ligne 8TK.

Capital de la LPP, CSG et conseils pour les frontaliers

Le retrait du capital du deuxième pilier est imposable en France, sauf exceptions liées à certains emplois publics. Il existe une option permettant de choisir un prélèvement libératoire de 7,5 %, appliqué après un abattement de 10 %, non plafonné. Cela revient à un taux d’environ 6,75 % sur la somme perçue.

À ce montant s’ajoutent parfois des prélèvements sociaux (CSG) compris entre 0 et 9,1 % du montant brut, selon votre revenu fiscal et votre régime santé.

Lors du versement, la caisse suisse prélève un impôt à la source pour garantir que le capital sera bien déclaré en France. Une fois inscrit sur la déclaration (cases 2047 et 2042), il est possible de demander le remboursement de cet impôt suisse en fournissant la preuve de l’imposition française. Pour les personnes affiliées à la Sécurité sociale française, il faut aussi surveiller l’impact de ce capital sur la CSG future. Pour ceux restés affiliés à LAMal, des exonérations sociales existent parfois. Il est conseillé de vérifier chaque année les notices officielles avant de remplir la déclaration.