Un Couple De Retraités riches fraude les aides sociales pendant dix ans

Un couple de retraités suisse exploite les aides sociales malgré une grande richesse

À Zurich, un couple de retraités, âgé d’environ 75 ans, a vécu pendant plusieurs années comme s’il était modeste. Selon leur déclaration, ils ne comptaient que sur une petite pension de retraite pour vivre.

Pourtant, d’après le journal suisse NZZ, ils ont bénéficié pendant près de dix ans de prestations complémentaires à l’AVS, une aide sociale destinée aux retraités aux revenus faibles. Au total, ils ont perçu environ 280 000 francs suisses, soit environ 304 000 euros. Cette histoire met en lumière le décalage entre leur vie déclarée et leur véritable patrimoine.

Une déclaration de revenus trompeuse

En 2015, le couple a déposé un dossier pour obtenir des prestations sociales, affirmant vivre avec une rente AVS de 1 419 francs suisses par mois, soit environ 1 535 euros. Ils ont également déclaré posséder un peu plus de 70 000 francs en épargne, soit environ 76 000 euros, répartis sur trois comptes bancaires. Ce profil correspondait à celui de retraités aux moyens modestes.

Mais en réalité, ils détenaient sept comptes bancaires totalisant 1 050 000 francs suisses, soit environ 1,14 million d’euros. Malgré cette fortune, ils ont continué à toucher des aides sociales, supposées compléter les faibles revenus des retraités en difficulté.

Une fraude qui dure près de dix ans

Pendant cette période, le couple a reçu les prestations complémentaires sans interruption. Les autorités ont effectué deux contrôles, en 2018 et en 2021, mais les retraités ont maintenu leur version et n’ont pas déclaré l’ensemble de leur patrimoine.

• En 2015 : demande d’aide avec déclaration de trois comptes bancaires
• En 2018 et 2021 : contrôles, sans révéler la totalité des comptes
• Un huitième compte ouvert, contenant 30 000 francs (32 520 euros)

Ils ont même ouvert un huitième compte, où ils ont déposé 30 000 francs supplémentaires, sans en informer ni les services sociaux ni le fisc. Selon le journal Le Parisien, ils n’ont pas non plus déclaré leur patrimoine complet à l’administration fiscale, mêlant fraude sociale et dissimulation patrimoniale.

Auto-dénonciation, remboursement et condamnation

Après une dizaine d’années, le couple a fini par se dénoncer lui-même, avouant un sentiment de culpabilité. Ils ont remboursé la totalité des 280 000 francs perçus indûment, soit environ 304 000 euros. Toutefois, le ministère public de Zurich a engagé des poursuites contre eux.

Ils ont été condamnés par ordonnance pénale pour « escroquerie par métier ». Chacun a reçu une amende de 3 600 francs (environ 3 894 euros), ainsi que 1 000 francs de frais (environ 1 081 euros). Ils ont également écopé d’une peine pécuniaire avec sursis, portant le total à 15 577 euros.

En Suisse, cette qualification concerne une escroquerie organisée et répétée, passible de plusieurs années de prison, pouvant aller jusqu’à dix ans dans les cas graves. Même s’ils ont remboursé, leur auto-dénonciation n’a pas supprimé leur responsabilité pénale. La presse suisse rappelle que des dispositifs similaires existent en France, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende, en plus du remboursement des sommes indûment perçues.