13 000 riches en France ne paient pas d’impôt sur le revenu découvrez pourquoi

Selon les services fiscaux français, plus de 13 000 ménages riches en France ne paient pas d’impôt sur le revenu. Ce chiffre peut surprendre, mais il est basé sur des données officielles. Une note transmise au Sénat révèle que ces foyers, soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ne versent aucun impôt sur le revenu.

Ce sujet fait actuellement polémique. Des responsables politiques ont évoqué ces chiffres, certains parlant de « milliers » de ménages millionnaires au revenu fiscal nul. D’autres, comme la ministre Amélie De Montchalin, ont nié l’existence de tels cas, affirmant qu’aucun document officiel ne le prouve.

13 335 foyers millionnaires sans impôt sur le revenu

Les données précises montrent que, parmi les foyers soumis à l’IFI, 18 525 détiennent au moins 1,3 million d’euros de patrimoine immobilier. Parmi eux, 13 335 ne payaient pas d’impôt sur le revenu en 2024. Après retrait des non-résidents et des décès, ce chiffre représente environ 9,8 % de l’ensemble des contribuables à l’IFI. La proportion atteint près de 15 % pour ceux dont le patrimoine dépasse 7,3 millions d’euros.

Selon Sandra Demarcq, syndicaliste à Solidaires Finances Publiques, il ne s’agit pas de fraude mais d’une utilisation légale des règles existantes. Elle explique que ces ménages exploitent toutes les possibilités offertes par la loi pour réduire leur impôt. Elle parle d’une « zone grise » qui reste légale mais qui soulève un malaise plus large.

Une optimisation fiscale très poussée

Une partie de ces contribuables possède un patrimoine immobilier très élevé, mais avec peu de revenus courants. Ces ménages ont souvent acheté des biens immobiliers très valorisés tout en ayant des revenus faibles, ce qui leur permet d’échapper à l’impôt sur le revenu.

La majorité, cependant, disposent d’un patrimoine immobilier conséquent. Ils recourent à diverses stratégies pour ne pas payer d’impôt, comme les niches fiscales, les réductions liées à l’emploi de personnel ou certains produits financiers. Ces dispositifs permettent parfois d’annuler totalement l’impôt ou même de le rendre négatif.

Les montages financiers via des holdings, le régime Dutreil ou les opérations d’apport-cession permettent de différer ou d’éliminer la taxation des plus-values. Les revenus exonérés ne sont pas pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence, alimentant ainsi la perception d’un système avantageux pour les plus riches.

Une question de justice et de contrat social

Pour Sandra Demarcq, ce phénomène pose un problème démocratique. Elle souligne que lorsque certains évitent de payer l’impôt, ils ne participent pas à la solidarité nationale. Elle insiste sur le fait que tout ce qui est légal ne doit pas forcément être considéré comme juste.

Ce débat intervient dans un contexte où la France doit faire face à une dette importante et à des déficits qui augmentent. Certains craignent que renforcer la pression fiscale ne pousse ces ménages à quitter le pays, car ils payent également d’autres impôts comme la TVA ou l’impôt sur les sociétés.

Différentes propositions existent, comme une taxe Zucman, qui instaurerait un impôt plancher sur le patrimoine des très riches, ou la révision de niches fiscales et de régimes de holdings. La frontière entre légalité et justice fiscale reste un enjeu central dans le débat politique.