Pourquoi de plus en plus de Français renoncent à leur héritage pour payer moins d’impôts

Renoncer à un héritage peut sembler contre-intuitif, mais cette démarche séduit de plus en plus de Français. Maître Mathilde de Legge de Kerlean, notaire spécialisée en droit de la famille, explique que cette stratégie peut souvent s’avérer plus avantageuse sur le plan fiscal.

Une tendance croissante face aux complexités de la succession

Lorsqu’un parent décède, la peine émotionnelle est souvent suivie de démarches administratives lourdes et de frais importants. Ce double défi peut peser lourd sur la famille. Pourtant, certains choisissent de renoncer à l’héritage laissé par leurs parents. Selon la notaire, cette pratique est devenue courante, représentant peut-être jusqu’à un tiers des successions.

Elle précise que cette tendance s’explique par l’âge auquel on hérite. En général, les enfants reçoivent leur héritage lorsque leurs grands-parents sont déjà en retraite ou décédés. Ils estiment alors ne pas avoir besoin de cet argent supplémentaire.

Les avantages fiscaux de la renonciation

Mathilde de Legge de Kerlean explique que refuser un héritage peut être stratégiquement avantageux, notamment pour éviter la double imposition. En acceptant un héritage, on doit payer des droits de succession. Si l’on souhaite transmettre cet héritage à ses propres enfants, ces derniers devront à leur tour payer des droits après notre décès.

En optant pour le « saut de génération », la transmission ne se fait qu’une seule fois, ce qui permet d’économiser des droits. La fiscalité appliquée aux enfants est alors la même que celle qu’on aurait appliquée à leurs parents. Par exemple, si un père renonce à son héritage et qu’il y a trois enfants, l’abattement de 100 000 euros sera divisé entre eux, leur permettant de bénéficier chacun d’un abattement d’environ 33 333 euros. La progressivité du barème d’imposition s’applique alors à leur part respective.

Une stratégie à connaître, mais à utiliser avec précaution

Ce mécanisme est particulièrement avantageux si le défunt souhaite faire un legs spécifique à ses petits-enfants. En revanche, l’abattement disponible pour une telle transmission est faible, à seulement 1 594 euros par héritier, ce qui limite l’intérêt de cette option pour certains cas.

Il est important de souligner qu’on ne peut pas choisir de renoncer partiellement. La renonciation doit porter sur la totalité de l’héritage. La même règle s’applique aux contrats d’assurance-vie : la renonciation peut entraîner des pièges subtils, notamment si les clauses bénéficiaires ne sont pas bien comprises.

En effet, une renonciation exprimée en faveur des petits-enfants doit être formulée avec attention. Si une personne dit simplement « je renonce », cela peut être considéré comme une donation, ce qui entraîne une double imposition. À l’inverse, une clause spécifique dans l’assurance-vie peut prévoir que la renonciation sera automatiquement répercutée sur les bénéficiaires désignés, souvent les petits-enfants.

Un acte de solidarité intergénérationnelle

Au-delà d’un simple choix fiscal, la renonciation à un héritage représente aussi un acte de solidarité entre générations. Elle permet de transmettre directement le patrimoine à ceux qui en ont souvent le plus besoin au début de leur vie active. Cependant, cette démarche doit être réalisée avec l’accompagnement d’un notaire pour éviter toute erreur ou mauvaise interprétation.