Attention aux erreurs simples qui déclenchent un contrôle fiscal

Un agent des impôts met en garde : une erreur simple peut déclencher un contrôle fiscal

Chaque jour, des entreprises françaises déclenchent involontairement un contrôle fiscal. Un détail souvent négligé peut suffire à faire basculer leur situation.

Le risque d’un contrôle fiscal est permanent pour les entreprises. Avec la fraude fiscale qui coûte chaque année des dizaines de milliards d’euros à l’État, les autorités fiscales multiplient les contrôles. Ces vérifications sont devenues plus fréquentes, plus ciblées et plus redoutées. En 2023, Bercy a renforcé ses dispositifs pour repérer les comportements à risque et récupérer les sommes dues. Pour les entreprises, une simple négligence peut désormais suffire à attirer l’attention du fisc.

Les signaux d’alerte évoqués par un contrôleur fiscal

Invité par Guillaume Pley sur sa chaîne YouTube Legend, un contrôleur fiscal a expliqué quels sont les principaux déclencheurs de contrôles. Il a détaillé les signaux qui alertent automatiquement les services fiscaux. Ces erreurs, souvent répétées, ne sont pas secrètes, mais elles sont fréquemment commises, même par des entreprises bien accompagnées.

Les erreurs fréquentes qui attirent l’attention

L’un des manquements les plus courants concerne le non-respect des délais de déclaration. Cela concerne notamment la TVA et le bilan annuel. Le contrôleur affirme que les retards répétés suffisent à justifier un contrôle. Il précise : « Si une entreprise est tout le temps en retard pour ses déclarations d’impôt, c’est un facteur aggravant. C’est le contrôle fiscal assuré ».

Il recommande aux dirigeants de vérifier que leur expert-comptable a bien déposé à temps leur bilan et leurs déclarations de TVA. En cas de retard, ils risquent déjà de rencontrer des problèmes avec le fisc. Beaucoup pensent à tort qu’avoir un bon cabinet comptable suffit à éviter les ennuis.

D’autres pratiques qui peuvent éveiller les soupçons

Outre les retards, d’autres comportements moins évidents peuvent attirer l’attention. Par exemple, des entreprises qui ne réclament jamais les remboursements de TVA auxquelles elles ont droit. Des anomalies récurrentes dans la gestion de la TVA, comme des écarts de taux non justifiés ou un profil constant de crédit de TVA sans demande de remboursement, peuvent aussi être perçues comme des signaux faibles, mais suffisants pour déclencher un contrôle.

Conseils pour les dirigeants

Le message est clair : il faut anticiper, vérifier et corriger. Même avec un bon cabinet, la vigilance reste essentielle. La rigueur administrative doit être une priorité pour éviter des ennuis coûteux avec le fisc.