Réduisez vos frais de succession avec ce simple formulaire méconnu

Un formulaire simple pour réduire les droits de succession

Dans certaines familles, le transfert de patrimoine peut coûter cher en droits de succession. Pourtant, un document discret, mais efficace, peut permettre de faire significativement baisser ces taxes. Il s’agit d’un simple formulaire à remettre au notaire lors de la transmission.

Une stratégie peu connue : renoncer à une succession

Selon la publication Comment ça marche, il est possible de réduire la fiscalité en renonçant à une partie ou à la totalité d’une succession. Cette démarche permet de faire « sauter une génération » en passant directement les biens aux petits-enfants. Ainsi, le patrimoine ne transite pas par l’enfant, évitant une double taxation.

Par exemple, M. Martin reçoit 500 000 € de son père. S’il accepte, il devra payer environ 78 194 € de droits. Si, après son décès, son enfant hérite également de cette somme, il devra payer à son tour la même somme. En renonçant à la succession, M. Martin permet à son enfant d’hériter directement du grand-parent, et les droits ne seront payés qu’une seule fois, sur les 500 000 €.

Le formulaire à remettre au notaire

La démarche est simple à mettre en œuvre. L’héritier doit remplir un formulaire officiel de deux pages, le Cerfa 15828, intitulé « Renonciation à succession par une personne majeure ». Ce document comporte ses informations personnelles, celles du défunt, ainsi que sa décision claire de renoncer à la succession.

Une fois complété, le formulaire doit être envoyé au notaire chargé de la succession ou au greffe du tribunal judiciaire du dernier domicile du défunt. La plupart des familles passent par un notaire pour sécuriser la procédure. Les étapes sont :

• Remplir le formulaire Cerfa 15828 avec précision,
• Signer la renonciation, qui concerne toute la succession,
• Remettre le document au notaire ou au greffe compétent.

Une stratégie à anticiper

Avec l’allongement de l’espérance de vie, il est courant d’hériter de ses parents alors que l’on est déjà âgé, voire retraité. Certains ont déjà utilisé la possibilité de faire des dons de 31 865 € tous les quinze ans pour transmettre une partie de leur patrimoine. Pour ceux qui disposent d’un patrimoine important, sauter une génération lors de la succession des grands-parents peut être une option intéressante.

En l’absence de besoin financier immédiat, certains héritiers choisissent de refuser l’héritage pour que leurs enfants deviennent directement les héritiers des grands-parents. Cette décision, simple à prendre avec un formulaire, permet d’optimiser la transmission et de profiter des abattements fiscaux. Cependant, elle comporte des conséquences : l’héritier renonçant ne peut plus accéder aux biens, mais il n’a pas à répondre des dettes liées à la succession.