Une amende de 20 € pour avoir oublié de déclarer deux croissants à la frontière

Une amende pour avoir oublié de déclarer deux croissants

Un père de famille suisse a reçu une amende de 20 € à la frontière allemande après avoir oublié de déclarer deux croissants dans sa valise. Lors de son passage en douane, les agents ont estimé que ces pâtisseries ne constituaient plus une marchandise exportée, car elles avaient été partiellement consommées. Cette situation illustre la rigueur des règles douanières en Allemagne.

Les faits précis de l’incident

Mehmet K., originaire de Fribourg, s’était rendu en Allemagne pour faire des courses. Après avoir dépensé environ 300 €, il achète deux croissants pour ses enfants, qu’il consomme en partie avant de reprendre la route. En arrivant à la douane de Rheinfelden, pour faire tamponner son certificat d’exportation et obtenir le remboursement de la TVA, il se retrouve confronté à une situation inattendue.

Les pâtisseries, qui n’étaient plus intactes, ne pouvaient plus être considérées comme des marchandises exportées. Les douaniers ont alors appliqué une amende, en estimant que l’absence de ces produits constituait une fausse déclaration. L’amende a été fixée à 20 €.

Un contrôle strict tournant au malentendu

Les raisons du refus des douaniers

Les agents ont constaté que les deux croissants mentionnés sur la liste n’étaient plus présents en état intact. Considérés comme consommés, ils ne pouvaient plus être classés dans les marchandises exportées. La réglementation allemande étant très stricte, cela a été perçu comme une irrégularité manifeste et une fausse déclaration.

Une contestation sans effet

Mehmet K. a tenté de défendre sa bonne foi, expliquant que les pâtisseries avaient été à moitié mangées. Mais pour les autorités, ce détail ne change rien : les produits n’étaient plus physiquement présents au moment du contrôle. La réglementation allemande étant claire, l’interprétation stricte a conduit à l’application de l’amende, malgré la contestation du père de famille.

Les règles derrière la décision

La question de la TVA

En Allemagne, pour bénéficier du remboursement de la TVA lors d’achats effectués par un étranger, toutes les marchandises doivent quitter le territoire. Dans ce cas, la douane a considéré que les croissants avaient été consommés sur place, ce qui annulait leur statut de produits exportables. Sans marchandise exportée, la TVA ne peut pas être remboursée, et tout manquement à la déclaration est considéré comme une irrégularité.

Une application stricte mais conforme aux règles

Les douaniers allemands fonctionnent selon un principe simple : seule la marchandise encore présente et intacte au moment du contrôle peut être validée comme exportée. La consommation partielle ou la disparition des produits rend leur déclaration impossible selon la réglementation. Cette rigueur vise à éviter tout abus, même si elle peut paraître excessive pour des petites quantités ou des produits consommés.

Une situation rare mais à ne pas négliger

Bien que cette amende soit inhabituelle, elle n’est pas isolée. Les systèmes douaniers, notamment en Allemagne et en Suisse, appliquent des règles strictes pour tout ce qui concerne l’exportation, y compris pour de petites marchandises alimentaires. Cet épisode rappelle aux voyageurs l’importance de déclarer correctement leurs achats et de conserver les produits jusqu’au passage en douane. Une simple inattention peut entraîner une sanction inattendue, même pour deux croissants.