La Slovénie inscrit le paiement en liquide dans sa Constitution

La Slovénie a décidé d’inscrire dans sa Constitution le droit de payer en liquide. Avec cette mesure, le pays devient le troisième de l’Union européenne à protéger officiellement l’usage des espèces pour toutes les transactions.

Une démarche née d’une initiative citoyenne

Ce changement intervient après qu’une ONG slovène a mobilisé des dizaines de milliers de citoyens pour défendre le paiement en espèces. L’objectif principal est la protection de la vie privée et la prévention d’une société où chaque transaction serait traçable. Le parlement a adopté cette mesure avec le soutien de plus de deux tiers des députés.

Une décision largement soutenue

Sur les 90 sièges du parlement slovène, 61 députés ont voté en faveur de l’amendement, ce qui témoigne d’un consensus fort. La vice-présidente du parlement, Meira Hot, a souligné que les espèces restent le moyen de paiement le plus fiable, surtout en temps de crise. La mesure inscrit dans la Constitution que chacun a le droit d’utiliser des espèces dans toutes les transactions légales.

Le soutien de la Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne a également salué cette initiative. Selon elle, le paiement en espèces est essentiel pour ceux qui n’ont pas accès au système bancaire ou qui préfèrent l’argent physique. En 2024, 62 % des citoyens de la zone euro considéraient important de pouvoir payer en liquide, une proportion stable par rapport à deux ans plus tôt. Cela montre que l’attachement aux espèces reste fort en Europe malgré la croissance des paiements numériques.

Une possibilité pour la France ?

Une garantie légale mais non constitutionnelle

En France, l’usage des espèces est protégé par le Code monétaire et financier, ainsi que par le Code pénal. Ces textes sanctionnent notamment le refus injustifié d’accepter un paiement en liquide. Cependant, cette protection n’est pas inscrite dans la Constitution, ce qui laisse une certaine marge d’évolution.

Une proposition de loi en cours

Le 31 octobre 2025, plusieurs députés français ont déposé une proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution le droit d’accéder aux moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire. Ce texte est actuellement en discussion en commission des lois. Il traduit une inquiétude croissante face à la possible disparition du cash.

Les enjeux du débat

Certains responsables politiques estiment que la réduction progressive de l’usage des espèces pourrait renforcer la lutte contre la fraude et permettre un meilleur contrôle des flux financiers. Mais ses défenseurs rappellent qu’il s’agit d’une liberté fondamentale. Pouvoir payer en argent liquide garantit une indépendance vis-à-vis des infrastructures numériques et des acteurs privés. Pour eux, supprimer complètement l’argent liquide reviendrait à limiter la liberté individuelle et à ouvrir la voie à une surveillance accrue des citoyens.

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