Plus d’aide des grands-parents sans impôt dès 2027

Bonne nouvelle pour les grands-parents qui veulent soutenir financièrement leurs petits-enfants. Le gouvernement prépare une révision de la fiscalité des donations familiales pour faciliter la transmission du patrimoine aux jeunes. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une hausse du montant pouvant être donné sans droits.

Le grand-parent pourra bientôt transmettre jusqu’à 81 865 € à chaque petit-enfant sans droits de donation. Ce montant est supérieur au plafond actuel et peut modifier les perspectives de succession. Cette somme résulte d’un cumul de deux dispositifs, dont l’un sera revalorisé.

Un cumul d’abattements déjà avantageux

A l’heure actuelle, la donation entre grand-parent et petit-enfant bénéficie d’une fiscalité avantageuse souvent peu connue. Un premier abattement de 31 865 € s’applique sur tous les dons et peut être utilisé tous les 15 ans pour chaque bénéficiaire. S’ajoute à cela une seconde exonération, spécifique aux dons d’argent, de 31 865 €.

En cumulant ces deux avantages, un grand-parent peut aujourd’hui donner jusqu’à 63 730 € à chacun de ses petits-enfants sans payer de droits de donation. Pour en profiter, le donateur doit avoir moins de 80 ans au moment du don, et le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé. Ces conditions restent inchangées avec la nouvelle réglementation.

Le nouveau plafond de donation porté à 81 865 €

La nouveauté introduite par le projet de loi de finances pour 2027 concerne l’exonération sur les dons de sommes d’argent. Le plafond de ce don manuel passera de 31 865 € à 50 000 €. L’abattement général de 31 865 € reste stable. Le calcul est simple : 31 865 € + 50 000 € = 81 865 € exonérés.

L’objectif est d’aider les jeunes à se constituer un patrimoine plus tôt, car l’âge moyen pour hériter recule en France. L’impact est significatif. Par exemple, pour un grand-parent avec sept petits-enfants, le potentiel de transmission sans impôt passe de 446 110 € aujourd’hui à 573 055 € une fois la mesure en vigueur.

Les conditions à respecter pour en bénéficier

Pour atteindre ce nouveau plafond de 81 865 €, les règles restent claires : le grand-parent doit avoir moins de 80 ans, et le petit-enfant doit être majeur ou émancipé. Ces conditions s’appliquent uniquement à la part du don d’argent (les 50 000 €).

Il faut aussi veiller à ce que l’abattement général de 31 865 € n’ait pas déjà été utilisé au cours des 15 années précédentes pour le même bénéficiaire. Le texte doit encore être adopté par le Parlement cet automne, mais il bénéficie d’un large consensus et devrait entrer en vigueur comme prévu.