Virement bancaire : un geste simple qui peut ruiner votre succession

Un simple virement bancaire peut compliquer la succession

Aider financièrement un enfant peut sembler naturel et sans risque. Cependant, un simple virement bancaire peut être considéré comme une donation, ce qui entraîne des droits de succession et peut provoquer des conflits familiaux.

Le cas de Marine : une erreur qui coûte cher

En 2017, Marine achète son premier appartement à Montpellier pour 240 000 €. Sa mère, Sandrine, souhaite l’aider et lui verse 30 000 € par virement bancaire pour constituer l’apport. Elle ne déclare pas cette somme, pensant qu’un geste privé n’a pas besoin de formalités. À la mort de Sandrine en 2020, l’administration fiscale découvre le virement. Elle réclame alors plus de 7 000 €, incluant pénalités et intérêts. La succession est ainsi réduite, et des tensions apparaissent entre les membres de la famille.

Les risques en cas de non-déclaration

Les règles fiscales sont strictes :

• 10 % en cas de déclaration tardive volontaire,
• 40 % si le manquement est délibéré,
• Jusqu’à 80 % en cas de fraude avérée.

Dans l’exemple de Marine, la négociation avec le fisc a permis de limiter les pénalités à 10 %. Toutefois, des intérêts de retard, s’élevant déjà à 4 000 €, ont été prélevés avant le partage de la succession.

Comment déclarer un don manuel pour éviter des problèmes

Pour éviter que votre soutien financier ne devienne un problème lors de la succession, il est important de déclarer tout don manuel. Le formulaire officiel n° 2735 est disponible en ligne. Il permet de :

• sécuriser juridiquement le don,
• éviter tout redressement fiscal,
• préserver l’égalité entre héritiers.

Les étapes pour déclarer un don

1. Identifier le don : montant, bénéficiaire, date du virement.
2. Remplir le formulaire n° 2735 : disponible sur le site officiel des impôts.
3. Conserver les preuves : relevés bancaires, formulaire rempli, accusé de réception.
4. Informer les héritiers : pour éviter toute contestation lors de la succession.

Les erreurs fréquentes à éviter

• Omettre de déclarer un don manuel, même inférieur aux seuils fiscaux.
• Confondre aide ponctuelle et avance sur héritage.
• Ne pas consulter un notaire pour des montants importants ou des situations complexes.

Un don non déclaré reste invisible temporairement, mais finit toujours par être détecté par le fisc.

Conseils pour parents et enfants

• Transparence familiale : communiquez sur les dons réalisés.
• Planification successorale : intégrez vos dons dans votre stratégie globale.
• Assistance professionnelle : faire appel à un notaire ou un conseiller fiscal peut éviter des erreurs coûteuses.

Un simple virement bancaire à un enfant peut avoir des conséquences bien plus importantes qu’un geste d’aide. Il peut générer des droits de donation et des tensions familiales si les démarches fiscales ne sont pas respectées. Déclarer ses dons est essentiel pour protéger son patrimoine et garantir une succession équitable.