Retraités propriétaires : la règle surprise qui peut leur faire perdre leur pension

Les retraités propriétaires d’un bien immobilier peuvent perdre leur pension de réversion

Certains retraités, même avec des revenus modestes et propriétaires d’un bien immobilier, voient leur demande de pension de réversion refusée. La raison principale : une règle peu connue qui relie leur patrimoine immobilier à leur plafond de ressources.

La pension de réversion est une aide essentielle pour beaucoup de veufs et veuves après la perte de leur conjoint. Pourtant, chaque année, des demandes sont rejetées, même lorsque les revenus mensuels sont très faibles. La cause : la détention d’un bien immobilier, comme une résidence secondaire ou un logement locatif, peut empêcher l’obtention de cette pension.

Ce phénomène provient d’une règle appliquée aux régimes de base du secteur privé, comprenant les salariés, indépendants et agriculteurs. Ces régimes imposent des conditions de ressources pour accéder à la pension de réversion. Selon Valérie Batigne, présidente de Sapiendo retraite, les revenus du conjoint survivant ne doivent pas dépasser 25 001,60 euros brut par an pour une personne seule. Le piège réside dans le fait que les caisses de retraite prennent en compte non seulement les pensions ou salaires, mais aussi un revenu fictif basé sur le patrimoine immobilier.

La méthode du calcul : 3% du patrimoine immobilier

Le calcul est précis et souvent surprenant. Pour chaque bien immobilier détenu (autre que la résidence principale), la caisse de retraite considère qu’il génère un revenu annuel fictif égal à 3% de sa valeur. Cela s’applique même si le bien n’est pas loué ou si la location ne couvre pas cette estimation.

Par exemple, une maison de vacances évaluée à 200 000 € sera considérée comme générant un revenu fictif de 6 000 € par an. Si la pension de retraite du demandeur est de 20 000 €, le total pris en compte s’élève alors à 26 000 €, ce qui dépasse le plafond et entraîne le refus de la pension.

Les donations : un impact qui perdure jusqu’à 10 ans

Faire une donation pour tenter d’échapper à cette règle peut aussi poser problème. En effet, si le bien immobilier a été donné il y a moins de 5 ans, l’administration considère qu’on aurait pu continuer à en profiter pour subvenir à ses besoins. Un revenu fictif de 3% de la valeur du bien est alors ajouté.

Pour une donation datant entre 5 et 10 ans, ce revenu fictif est réduit à 1,5%. Au-delà de 10 ans, les biens donnés ne sont plus pris en compte dans le calcul. Il est donc important d’anticiper ces délais pour préserver ses droits.

Régimes de retraite concernés et exemptions

Ce critère de ressources lié au patrimoine immobilier ne s’applique pas à tous les régimes. La fonction publique et la majorité des caisses de retraites complémentaires, comme l’Agirc-Arrco, ne demandent pas de condition de ressources pour verser la pension de réversion. Dans ces cas, posséder plusieurs biens immobiliers n’affecte pas l’éligibilité.

Une exception notable concerne le régime des indépendants, qui dispose de son propre plafond de ressources plus élevé, mais qui reste soumis à certaines conditions.