1,4 milliard d’euros oubliés : l’État puise dans les coffres dormants
Des milliards d’euros dorment actuellement à la Caisse des dépôts, issus de comptes bancaires inactifs, d’assurances-vie non réclamées ou encore de livrets oubliés. Le gouvernement a décidé de mettre la main sur une partie de cette manne financière pour renflouer les caisses publiques.
Le projet de budget pour 2027, dévoilé ce jeudi, contient une mesure qui va permettre à l’État de récupérer 1,4 milliard d’euros l’année prochaine. Cette somme proviendra d’un prélèvement anticipé sur l’argent que les Français ont oublié.
Un prélèvement de 17% sur une enveloppe colossale
Le dispositif cible les sommes détenues par la Caisse des dépôts au 31 décembre prochain. Sur la base du taux de 17% et des recettes attendues, les avoirs concernés s’élèvent à environ 8,2 milliards d’euros.
Il ne s’agit pas de l’argent actuellement placé sur les comptes des Français. Le mécanisme vise uniquement les sommes déjà transférées à la Caisse des dépôts parce que leurs propriétaires ne les ont pas réclamées.
Sont concernés les anciens comptes bancaires, les Livret A oubliés, les assurances-vie dont les bénéficiaires ignorent l’existence, certaines sommes non réclamées et l’épargne salariale.
Comment fonctionne le système actuel ?
La loi Eckert de 2014 impose aux banques de rechercher les titulaires de comptes inactifs et de vérifier s’ils sont toujours en vie. Un compte est considéré comme inactif si aucune opération n’est effectuée et que le titulaire ne s’est pas manifesté pendant un an.
Après plusieurs années sans activité, l’argent est transféré à la Caisse des dépôts. Cette dernière conserve ces fonds pour leurs propriétaires ou ayants droit.
Le service gratuit “Ciclad” permet aux particuliers de retrouver les avoirs oubliés. Si personne ne réclame l’argent, il revient définitivement à l’État au bout de 30 ans à compter du début de l’inactivité.
Source : Argent au quotidien
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