Lutte renforcée contre la fraude aux pensions à l’étranger

Une stratégie renforcée pour lutter contre les fraudes aux pensions à l’étranger

L’Assurance retraite intensifie ses contrôles pour éviter que des pensions soient versées à des retraités décédés vivant à l’étranger. Un dispositif de surveillance désormais central dans la lutte contre la fraude.

Un enjeu particulier pour les pensions versées à l’étranger

Environ 1,3 à 1,4 million de Français résidant hors de France doivent chaque année prouver qu’ils sont toujours en vie pour continuer à percevoir leur pension. Lorsqu’ils vivent dans un pays européen, les échanges automatiques d’informations facilitent cette vérification. Les décès y sont rapidement signalés. Cependant, dans les pays hors Europe, ces échanges sont souvent moins fiables.

Pour continuer à recevoir leur pension, ces assurés doivent fournir un « certificat de vie » signé par une autorité locale. Depuis 2024, une preuve biométrique via une application mobile est aussi possible, rappelle l’Assurance retraite.

Malgré ces mesures, des failles subsistent. Certificats falsifiés ou déclarations frauduleuses ont permis à certains de continuer à percevoir des pensions après leur décès. Renaud Villard, directeur général de l’Assurance retraite, souligne que « hors prestations spécifiques comme l’Allocation de solidarité pour l’autonomie, les retraites sont exportables. C’est un élément de risque, car il faut vérifier que nos assurés sont bien vivants ».

Les mesures pour renforcer la détection des fraudes

• Depuis septembre 2024 : la biométrie. Les retraités peuvent prouver leur vitalité via leur smartphone, en prenant une photo ou une vidéo de leur visage pour vérification.
• Contrôles sur place dans les pays à « haut risque », notamment hors Europe. Des convocation des retraités par des tiers de confiance ou des consulats permettent de confirmer leur présence réelle.
• Vérification systématique des certificats de vie. Analyse manuelle et automatisée des anomalies, comme des tampons suspects ou des documents falsifiés, lorsque les échanges d’état civil ne sont pas possibles.

Des résultats concrets pour la lutte contre la fraude

Grâce à ces dispositifs, l’Assurance retraite affirme avoir évité le versement de 188 millions d’euros en 2024. Sur 6 700 contrôles réalisés, plus de 900 fraudes ont été détectées, avec une moyenne de 20 000 € par fraude. En outre, 2 400 comportements fautifs ont été recensés.

Si le régime général reste relativement peu exposé à la fraude en pourcentage des prestations totales, la majorité des risques concerne les pensions versées à l’étranger, notamment celles de l’Aspa ou de réversion.

Ce que doivent connaître les retraités expatriés

Les retraités vivant à l’étranger doivent chaque année fournir un certificat de vie, soit via l’application dédiée, soit par courrier ou consulat. À défaut, leur pension peut être suspendue. Dans certains pays hors Europe, des contrôles sur place peuvent être effectués. Un refus ou une absence de réponse peut entraîner une suspension définitive de la pension.

L’Assurance retraite rappelle également qu’elle ne demande jamais de données personnelles par e-mail. Méfiez-vous des faux courriels ou tentatives de phishing.