Le gouvernement envisage de taxer encore plus votre épargne
Le gouvernement envisage d’assujettir aux cotisations sociales les primes d’épargne salariale supérieures à 3 000 euros afin de renflouer les caisses de la Sécurité sociale.
Les arbitrages pour le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) s’accélèrent dans les couloirs de Bercy. En quête de recettes rapides pour résorber les comptes publics, l’exécutif cible désormais les mécanismes de partage de la valeur en entreprise. Cette réforme pourrait modifier le rendement net de vos versements annuels.
L’épargne salariale ciblée pour le budget de la Sécurité sociale
Le gouvernement examine la fin de l’exonération totale de cotisations sociales sur les compléments de rémunération collective. Selon des informations relayées par France Épargne, la mesure vise à instaurer des prélèvements sur la part excédant un seuil de 3 000 euros par an et par dispositif, qu’il s’agisse de l’intéressement, de la participation ou des abondements versés sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite collectif (PERECO).
Cette ponction vise à rapporter environ 1 milliard d’euros de recettes nouvelles à la Sécurité sociale. D’après les chiffres de la Dares, 27,2 milliards d’euros ont été distribués à près de 9 millions de bénéficiaires, avec une prime moyenne de 1 959 euros pour la participation et de 2 130 euros pour l’intéressement. Le texte final sera tranché lors des débats parlementaires de l’automne.
Deux scénarios sur la table pour réformer les exonérations
L’exécutif cherche à limiter les effets de substitution, où les primes défiscalisées remplacent les augmentations de salaires soumises aux cotisations classiques. Deux options techniques s’opposent actuellement dans les ministères.
La première prévoit un plafonnement direct de l’exonération : le cadre actuel reste intact jusqu’à 3 000 euros, tandis que les cotisations salariales et patronales ordinaires s’appliquent sur la fraction supérieure. La seconde option envisage la création d’une contribution spécifique d’assurance maladie sur la tranche excédentaire, en remplacement de l’actuel forfait social patronal de 20 %.
Le calcul s’effectuerait de manière distincte pour chaque enveloppe. Comme le précise France Épargne : « Un salarié conserverait donc une exonération sur 3 000 euros d’intéressement, autant de participation et autant d’abondement versé par son employeur ». La majorité des salariés percevant des primes moyennes resterait ainsi protégée.
Source : Planet.fr
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