Taxe foncière en hausse : 7,4 millions de logements concernés dès 2026

Le ministère de l’Économie a récemment mis à jour les fichiers des logements pour y intégrer six éléments de confort courants. Cette modification devrait entraîner une hausse de la taxe foncière pour 7,4 millions de logements en 2026.

Quels sont ces éléments de confort ?

Les six éléments pris en compte sont : l’eau et l’électricité, la baignoire, la douche, le lavabo, les WC, et le chauffage ou climatiseur. Lorsque ces équipements sont présents dans un logement, ils sont désormais intégrés dans le calcul de la taxe foncière. Pour cela, chacun est converti en mètres carrés qui s’ajoutent à la surface du bien, augmentant ainsi la base imposable.

Par exemple, la présence d’un lavabo équivaut à 3 mètres carrés supplémentaires, un chauffage central à 2 m², une baignoire à 5 m², l’électricité à 2 m², et l’eau courante à 4 m². Normalement, les propriétaires déclarent ces équipements lors de travaux ou d’aménagements. Cependant, certains logements rénovés n’ont pas toujours été réévalués au fil du temps, malgré l’installation de ces éléments, ce qui justifie cette mise à jour par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Impact financier attendu

Cette modification concerne 7,4 millions de logements, soit 25 % des maisons et 15 % des appartements de la métropole. Selon Le Parisien, cette mesure pourrait rapporter 466 millions d’euros supplémentaires chaque année aux collectivités locales, déjà en difficulté financière. La hausse moyenne prévue est de 63 euros par logement.

Recours possible pour les propriétaires

En cas de désaccord, les propriétaires peuvent contester cette nouvelle évaluation si leur logement n’est pas réellement équipé de ces installations. La DGFiP indique qu’ils pourront demander un dégrèvement. Un courrier général sera envoyé aux propriétaires concernés début 2026. De plus, un document détaillé sur cette opération sera disponible en juin dans l’espace particulier du site impots.gouv.fr. Les contribuables auront jusqu’à la fin du mois pour contester la présence ou l’évaluation de ces éléments, afin que ceux-ci ne soient pas pris en compte dans la taxe foncière de 2026, qui sera envoyée entre septembre et octobre.