Économisez 3 130 € sur les frais de succession en refusant une option Faculative

Une réduction de 3 130 € sur les frais de succession en refusant une prestation facultative

Les frais de succession constituent souvent une dépense importante pour les héritiers, en plus de la complexité administrative qu’implique un décès. Cependant, une démarche simple peut permettre de réduire cette facture de plusieurs milliers d’euros, comme le montre un exemple récent où les héritiers ont économisé 3 130 €.

Cette économie repose sur une distinction essentielle, mais peu connue, entre les missions obligatoires et les prestations facultatives du notaire. En comprenant cette différence, les héritiers peuvent éviter des coûts non indispensables et mieux maîtriser leur budget lors d’une succession.

Les missions du notaire : ce qui est obligatoire et ce qui ne l’est pas

Lors d’une succession, le recours au notaire est obligatoire uniquement pour deux actes précis. Le premier est l’établissement de l’acte de notoriété, qui permet d’identifier officiellement les héritiers et de préciser leurs parts dans la succession. Le second concerne le transfert de propriété des biens immobiliers, qui doit être enregistré auprès des services fiscaux.

En revanche, la rédaction et l’envoi de la déclaration de succession au fisc ne relèvent pas du monopole du notaire. Même si la majorité des héritiers mandatent leur notaire pour cette étape, rien ne les y oblige légalement. C’est précisément sur cette tâche, facturée en fonction de la valeur des biens, que des économies peuvent être réalisées.

Une économie conséquente en choisissant de faire la déclaration soi-même

Le coût pour faire réaliser cette déclaration par le notaire peut rapidement devenir élevé. Par exemple, pour un patrimoine brut de 580 000 euros, les émoluments du notaire pour cette seule démarche s’élèvent à 2 608 € hors taxes. Avec la TVA, la facture atteint finalement 3 130 €.

Il est important de noter que cette tarification est réglementée et calculée sur la valeur totale de l’actif. Dans le cas d’un conjoint survivant marié sous le régime de la communauté, les frais sont calculés sur l’ensemble des biens communs, ce qui peut alourdir la facture. En refusant cette prestation, les héritiers peuvent donc faire des économies substantielles.

Comment faire soi-même la déclaration de succession ?

Réaliser la déclaration soi-même est accessible, même avec des biens immobiliers. La première étape consiste à informer le notaire de votre intention de ne pas lui confier cette tâche. Ensuite, il faut dresser une liste de tous les actifs (comptes bancaires, biens immobiliers) et passifs (dettes, impôts, emprunts) du défunt.

Pour vous aider, la notice fiscale 2705-SD, disponible en ligne, détaille les informations nécessaires. Des simulateurs des services fiscaux permettent également de calculer les droits de succession à payer par chaque héritier. Une fois la déclaration remplie et signée, elle doit être envoyée au service des droits d’enregistrement du domicile du défunt.

Cette solution n’est cependant pas recommandée si le patrimoine est complexe ou si des conflits familiaux risquent d’émerger. Dans ces situations, il est préférable de faire appel à un notaire pour garantir la sécurité juridique de la procédure.