Une Nouvelle loi contre la fraude aux chèques

Une nouvelle loi pour lutter contre la fraude aux chèques

Une loi visant à renforcer la lutte contre la fraude aux chèques a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale puis par le Sénat. Elle a été publiée au Journal officiel ce mois-ci. Son objectif principal est de mieux protéger les clients des banques face aux arnaques.

Cette législation, appelée loi Labaronne en référence au député qui l’a portée, prévoit la création d’un fichier recensant les IBAN frauduleux. Elle inclut également plusieurs mesures pour réduire la fraude liée aux chèques.

Parmi ces mesures, les banques devront désormais signaler dans le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) tous les chèques contrefaits ou falsifiés. Elles pourront aussi vérifier la régularité d’un chèque dès sa remise, et non plus seulement lors de son encaissement, grâce à ce fichier géré par la Banque de France.

Une protection renforcée des données personnelles

Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD), l’accès à ce fichier sera limité. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) devra également donner son avis sur les règles relatives à la collecte, à la consultation et à la conservation des données. Cela vise à éviter tout risque de fuite d’informations personnelles.

Que faire en cas de fraude ?

En cas d’arnaque aux chèques, il est conseillé de déposer rapidement une plainte auprès des autorités (police ou gendarmerie). Il est également important de contacter sa banque pour faire opposition et entamer les démarches nécessaires. Rassembler toutes les preuves, comme des échanges de messages ou des documents, peut aussi faciliter la procédure.

Selon Moneyvox, en 2024, 89 % des fraudes sur chèques concernaient des chèques perdus ou volés.