Transmettre son patrimoine à tout âge : le bon plan fiscal à connaître

De nombreux parents souhaitent transmettre leur patrimoine à leurs enfants, notamment pour financer un achat immobilier, réaliser des travaux ou anticiper leur succession. Organiser cette transmission est possible à tout âge, mais après 70 ou 80 ans, les règles fiscales changent.

Abattement de 100 000 euros : valable à tout âge

La bonne nouvelle, c’est que l’abattement de 100 000 euros par enfant s’applique indépendamment de l’âge du donateur. Que vous ayez 50, 70 ou 90 ans, vous pouvez donner cette somme à chaque enfant sans payer de droits de donation. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. Ainsi, un couple peut transmettre 200 000 euros par enfant en franchise d’impôt.

Ce plafond concerne tous les types de biens : argent liquide, immobilier, parts de société. Si vous donnez moins que la limite, vous pouvez réutiliser le reste dans les 15 années suivantes. Par exemple, si vous donnez 60 000 euros aujourd’hui, il vous restera 40 000 euros à donner sans fiscalité avant la nouvelle période de 15 ans.

Pour les petits-enfants, l’abattement est réduit à 31 865 euros, et pour les arrière-petits-enfants à 5 310 euros. Ces montants peuvent être cumulés entre grands-parents. Un petit-enfant peut recevoir jusqu’à 127 460 euros de ses quatre grands-parents sans fiscalité, en plus des dons de ses parents.

Impact de l’âge : le seuil des 80 ans à ne pas négliger

Ce qui change avec l’âge, c’est la possibilité de faire des dons d’argent. Avant 80 ans, il est possible d’offrir jusqu’à 31 865 euros supplémentaires à chaque enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant, en plus de l’abattement classique de 100 000 euros. Cela permet, par exemple, de transmettre jusqu’à 131 865 euros tous les 15 ans à un enfant sans payer d’impôt. Un couple peut donc offrir plus de 260 000 euros dans ce cadre.

Après 80 ans, cette exonération spécifique disparaît. Se maintient uniquement l’abattement de 100 000 euros, sans la majoration de 31 865 euros. Il est donc important de prévoir ces limites si vous souhaitez transmettre des liquidités importantes avant cet âge. Rien n’interdit toutefois de donner après 80 ou 85 ans : seule la exonération additionnelle pour les dons d’argent n’est plus applicable.

Dispositifs avantageux même après 80 ans

Donner un bien immobilier reste possible après 70 ans, notamment via le démembrement de propriété. En conservant l’usufruit (le droit d’usage ou de percevoir des revenus), vous transmettez la nue-propriété à vos enfants. La valeur de cette nue-propriété augmente avec l’âge, ce qui peut réduire la fiscalité et garantir un logement ou un revenu jusqu’à la fin de vie.

Une mesure temporaire, valable jusqu’au 31 décembre 2026, permet aussi d’exonérer les dons d’argent pour l’achat d’un logement neuf ou des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov. Il n’y a pas de limite d’âge pour en bénéficier. Le montant exonéré peut atteindre 100 000 euros par donateur, avec un plafond global de 300 000 euros par bénéficiaire. L’argent doit être utilisé dans les 6 mois suivant le don et le logement doit rester la résidence principale du bénéficiaire pendant 5 ans.

Cette exonération peut être cumulée avec l’abattement classique. Par exemple, un parent de 84 ans peut donner 100 000 euros pour l’achat d’un logement neuf, en plus des 100 000 euros d’abattement, totalisant 200 000 euros sans fiscalité, sous réserve de respecter les conditions d’usage.

L’assurance-vie : des règles modifiées après 70 ans

Les règles de transmission via l’assurance-vie changent après 70 ans. Avant cet âge, les primes versées bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, et les gains sont exonérés de droits de succession (hors prélèvements sociaux). Après 70 ans, cet abattement global est réduit à 30 500 euros pour l’ensemble des contrats et bénéficiaires. Seules les primes versées après cet âge sont concernées par cet abattement réduit. Les gains accumulés avant 70 ans restent totalement exonérés.

Par exemple, si vous versez 50 000 euros à 74 ans et que le contrat atteint 200 000 euros à votre décès, seuls les 50 000 euros versés après 70 ans seront pris en compte pour l’abattement. Les plus-values échappent à l’impôt.

Dans tous les cas, l’anticipation est une stratégie efficace. Plus l’on agit tôt, plus on peut profiter des cycles de 15 ans pour renouveler les abattements. Même à 85 ans, il est toujours possible d’aider ses enfants, en adaptant la transmission selon les règles en vigueur.