Pension de réversion : dans quels cas son montant peut-il évoluer ?
Lorsqu’un conjoint décède, une pension de réversion peut être versée au conjoint survivant ou, dans certains cas, à un ex-conjoint. Mais son montant n’est pas toujours définitif. Selon le régime de retraite concerné et l’évolution de la situation du bénéficiaire, il peut être revu à la hausse, à la baisse ou devenir définitivement figé.
Au décès d’un conjoint, une partie de la retraite qu’il percevait, ou qu’il aurait pu percevoir, peut continuer à être versée au conjoint survivant : c’est ce que l’on appelle la pension de réversion. Ce dispositif vise à compenser une partie de la perte de revenus liée au décès. Mais il ne concerne pas tous les couples. Dans la plupart des régimes obligatoires, il faut avoir été marié avec la personne décédée pour en bénéficier. Le Pacs et le concubinage n’ouvrent pas droit à la pension de réversion dans le régime général, l’Agirc-Arrco ou encore la fonction publique. Certains régimes professionnels plus spécifiques peuvent toutefois prévoir des règles différentes. Enfin, cette pension n’est jamais versée automatiquement : une demande doit être effectuée auprès des caisses de retraite.
Autre particularité : il n’existe pas une, mais plusieurs pensions de réversion. Les règles diffèrent selon les régimes auxquels le défunt était affilié. C’est d’ailleurs cette diversité qui explique pourquoi le montant peut évoluer au fil du temps. « Les différents régimes de retraite n’attribuent pas et ne maintiennent pas la pension de réversion selon les mêmes critères », explique à Capital.fr Frédéric Birrittieri, directeur national de la retraite à la Cnav. Ainsi, pour un salarié ayant effectué toute sa carrière dans le secteur privé, « la pension de réversion sera soumise à conditions de ressources pour la retraite de base (…) sans conditions de ressources pour la partie complémentaire », précise-t-il. Ainsi, une même personne peut percevoir plusieurs pensions de réversion qui n’obéissent pas aux mêmes règles.
Dans quels cas le montant d’une pension de réversion peut-il évoluer ?
Le montant d’une pension de réversion n’évolue pas au hasard. Dans le régime général, la principale raison est l’évolution des ressources du bénéficiaire, puisque cette prestation est soumise à un plafond de revenus fixé par les articles L.353-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. Mais d’autres événements peuvent également modifier le montant perçu, notamment le départ à la retraite du conjoint survivant, un remariage dans certains régimes ou encore l’existence d’un autre ayant droit.
1. Lorsque les ressources du bénéficiaire évoluent
C’est le cas le plus fréquent dans le régime général. La pension de réversion de la Cnav étant attribuée sous condition de ressources, une hausse ou une baisse des revenus du conjoint survivant peut conduire à un nouveau calcul. « Le principal motif, ce sera la variation dans le montant des ressources qui est fixée dans le cadre de la loi », explique Frédéric Birrittieri. Les ressources prises en compte comprennent notamment les revenus d’activité, certaines pensions de retraite, les revenus fonciers ou encore une partie des revenus du patrimoine.
2. Lorsque le bénéficiaire commence à percevoir toutes ses retraites
Le départ à la retraite du conjoint survivant constitue une étape importante. Lorsque celui-ci commence à percevoir l’ensemble de ses retraites personnelles (retraite de base et retraites complémentaires), ses ressources évoluent. La Cnav peut alors revoir le montant de la pension de réversion. « On attribue une pension de réversion sur les bases des ressources connues à date. Ensuite, on peut être amené à réviser ce montant parce que l’ensemble des autres régimes de retraite vont attribuer leurs prestations, ce qui modifie les ressources de l’assuré », explique Frédéric Birrittieri. En pratique, un premier montant peut donc être versé, puis ajusté une fois que toutes les pensions du bénéficiaire sont connues.
3. Trois mois après le départ à la retraite, la pension devient définitive
Il s’agit sans doute de la règle la moins connue. L’article R.353-1-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la pension de réversion du régime général ne peut plus être révisée trois mois après que le bénéficiaire a commencé à percevoir l’ensemble de ses retraites personnelles, de base et complémentaires. Les caisses parlent de « cristallisation ». « La dernière date de révision ne peut pas être postérieure à un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaires », précise Frédéric Birrittieri. Ainsi, une fois cette étape passée, une hausse de revenus ne fera plus diminuer la pension. À l’inverse, une baisse de ressources ne permettra plus non plus d’en demander une augmentation.
4. En cas de remariage… mais uniquement dans certains régimes
Le remariage n’a pas les mêmes conséquences selon les régimes. Dans le régime général, il ne met pas automatiquement fin au versement de la pension de réversion. En revanche, pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, le remariage entraîne la perte du droit. « Le remariage dans le régime complémentaire fait perdre le bénéfice de la pension de réversion. Pas dans le régime de base », rappelle Frédéric Birrittieri. Une personne remariée peut donc continuer à percevoir la pension de réversion de la Cnav tout en perdant celle versée par l’Agirc-Arrco.
Source : Capital.fr
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