Succession : comment économiser en réalisant vous-même certaines démarches

Lors d’une succession, les héritiers doivent souvent accomplir de nombreuses démarches administratives. Par défaut, ils confient généralement l’ensemble de ces formalités à un notaire, pensant que cela est obligatoire. Pourtant, certaines démarches peuvent être réalisées par eux-mêmes, ce qui permet de réaliser des économies.

Les démarches incontournables confiées au notaire

L’acte de notoriété

L’acte de notoriété est un document qui identifie officiellement les héritiers et leur part dans la succession. Il est établi par le notaire à partir de documents familiaux et des volontés du défunt. Cette étape est indispensable pour sécuriser le partage des biens et éviter les contestations. Sans cet acte, il est impossible de procéder à la liquidation de la succession ou d’effectuer des démarches auprès des banques ou des administrations.

Le transfert de propriété

Une fois la succession réglée, le notaire doit également effectuer le transfert de propriété des biens immobiliers. Cette formalité consiste à inscrire les nouveaux propriétaires dans le fichier immobilier des services fiscaux. Elle est également obligatoire pour mettre à jour les registres publics et garantir la transparence des transmissions patrimoniales. Ces deux démarches, l’acte de notoriété et le transfert de propriété, sont essentielles, mais elles ne constituent pas la totalité des démarches à réaliser.

La déclaration de succession, une formalité facultative

Contrairement à une idée reçue, la déclaration de succession n’a pas besoin d’être rédigée par un notaire. Il s’agit d’un document fiscal à transmettre à l’administration, détaillant l’ensemble des biens, dettes et parts successorales. Bien que de nombreux héritiers délèguent cette tâche à un professionnel, cela reste une option, et cette démarche a un coût. Par exemple, pour un patrimoine de 500 000 €, les frais de rédaction peuvent dépasser 2 000 €.

Comment Isabelle a-t-elle évité ces frais chez le notaire ?

Une démarche encadrée et accessible

Isabelle a commencé par consulter la notice fiscale 2705-SD disponible sur le site impots.gouv.fr. Ce document explique étape par étape comment remplir la déclaration de succession. Elle y a trouvé toutes les informations nécessaires pour identifier ses biens imposables (comptes bancaires, biens immobiliers, objets de valeur), déduire les dettes (emprunts, impôts, charges) et appliquer les abattements selon sa situation familiale. Elle a également utilisé des simulateurs en ligne pour estimer les droits de succession à payer.

Un formulaire à remplir avec soin

La déclaration comporte plusieurs sections, notamment :

• L’identité du défunt et des héritiers
• Le détail de l’actif brut (valeurs mobilières, comptes, biens immobiliers)
• Les dettes et charges (dettes, frais funéraires)
• L’actif net taxable
• La part de chaque héritier et les droits correspondants

Isabelle a soigneusement rassemblé tous les justificatifs nécessaires, signé le formulaire, puis l’a envoyé au service des impôts, en réalisant le paiement des droits par virement après avoir obtenu son RIB auprès du service des enregistrements.

Une économie concrète et légale

En choisissant de ne pas confier cette formalité au notaire, Isabelle a évité des frais de rédaction qui, pour un patrimoine de 500 000 €, auraient dépassé 2 000 €. Cette décision lui a permis de financer une partie des frais obligatoires chez le notaire et de réduire le montant des droits de succession. Elle a aussi gagné en autonomie et en compréhension du processus successoral.