Héritage : l’erreur fatale qui bloque l’accès aux comptes après un décès

Héritage : l’erreur fréquente qui bloque l’accès aux comptes après un décès

Lorsqu’un parent décède, les proches doivent souvent faire face à une série de démarches administratives. Cependant, ils découvrent parfois que le compte bancaire est bloqué peu après le décès. Ce blocage peut entraîner du stress, des tensions familiales et des soupçons de rétention d’argent. La situation est fréquente et repose souvent sur un réflexe considéré comme du bon sens, mais qui peut en réalité compliquer la succession.

Le problème principal ne réside pas tant dans le blocage des comptes, prévu par la loi, mais dans la manière dont certains continuent à utiliser les fonds du défunt ou du compte joint pour faire face aux urgences. Ce comportement, qui peut sembler pratique sur le moment, peut en réalité retarder la transmission de l’héritage de plusieurs mois.

Ce que font les banques après un décès

Dès qu’elles sont informées du décès, les banques procèdent généralement au blocage des comptes individuels du défunt, tels que le compte courant, le Livret A, le LDDS ou le PEL. Ce blocage intervient généralement dans les 24 à 48 heures. Après cela, aucun dépôt ni retrait n’est possible, sauf pour les virements entrants (par exemple, la pension de retraite encore versée) ou pour les paiements liés à des opérations engagées avant le décès, dans la limite des fonds disponibles au moment du décès.

Ce blocage n’est pas total : la banque peut prélever certains frais, comme ceux liés aux obsèques ou à la dernière maladie, ainsi que les impôts dus par le défunt, dans une limite de 5 965 €. Si la succession ne comprend pas de bien immobilier, un héritier peut clôturer seul le compte si le montant est inférieur à ce seuil. Au-delà, un acte de notoriété établi par un notaire est nécessaire. Les banques peuvent aussi facturer des frais liés à la gestion de la succession, plafonnés à 1 % des avoirs ou 857 €.

En ce qui concerne les comptes joints, ils restent en principe ouverts pour le cotitulaire survivant, sauf opposition des autres héritiers. En revanche, un compte indivis est automatiquement bloqué.

L’erreur qui complique tout : continuer à utiliser les comptes du défunt

Dans la pratique, de nombreuses familles agissent avant même d’avoir informé la banque. Le conjoint survivant retire de l’argent du compte joint, un enfant paie les obsèques avec la carte bancaire du défunt ou un autre fait un virement depuis le compte du défunt vers son propre compte « en attendant le partage ». Ces gestes sont souvent motivés par le besoin de dépanner ou de couvrir des frais urgents.

Mais en droit, cette pratique pose problème. Dès le décès, toutes les procurations cessent, et le solde des comptes devient partie intégrante de l’actif successoral. Il appartient à tous les héritiers, et non à une seule personne. Utiliser l’argent après le décès, sans passer par les procédures légales (paiement direct par la banque ou accord du notaire), peut être considéré comme un recel successoral. Cela peut entraîner des contestations, des blocages prolongés des comptes, voire des conflits familiaux.

Les bonnes pratiques pour gérer la succession rapidement

Pour éviter ces complications, il est essentiel d’agir rapidement, dans les 48 premières heures. Il faut d’abord obtenir l’acte de décès auprès de la mairie, puis prévenir immédiatement chaque banque en fournissant une copie de ce document. Les cartes bancaires, chéquiers et accès en ligne doivent être mis de côté, même s’ils fonctionnent encore.

Ensuite, il est possible de demander au conseiller bancaire de régler directement certains frais, comme les obsèques, dans la limite de 5 965 € et selon les fonds disponibles, ainsi que certains frais liés à la dernière maladie ou aux impôts, sans devoir faire transiter l’argent par un compte personnel.

• En cas de patrimoine immobilier ou de montants importants, il est conseillé de faire rapidement appel à un notaire. Son acte de notoriété permettra à la banque de répartir les avoirs entre héritiers.
• Pour une petite succession, il est possible de demander une attestation d’héritier si le total des comptes ne dépasse pas 5 965 €, ce qui facilite une clôture rapide des comptes.
• Avant le décès, il est également judicieux de bien rédiger la clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie. Une rédaction claire, nominative, évite que les fonds soient considérés comme faisant partie de la succession et facilite leur versement dans le délai d’un mois après réception du dossier.