Donations après 70 ans : Découvrez comment transmettre malin et profiter des avantages

Après 70 ans, beaucoup de personnes pensent qu’il est trop tard pour organiser la transmission de leur patrimoine. Pourtant, la loi française permet de faire des donations de son vivant à tout âge, y compris après 70 ans. Ces donations peuvent bénéficier de règles fiscales spécifiques concernant les abattements, l’assurance-vie ou la valeur de l’usufruit. Il est donc utile de comprendre ces règles pour choisir entre donner de son vivant ou attendre la succession.

La donation reste un outil juridique et fiscal très efficace pour aider un enfant à financer un projet, transmettre une maison ou réduire les droits de succession. Après 70 ans, certains avantages fiscaux évoluent. Par exemple, il est possible de donner jusqu’à 100 000 € à chaque enfant tous les 15 ans, en exonération de droits. Pour l’assurance-vie, un abattement global de 30 500 € est prévu pour les bénéficiaires après 70 ans. Entre 2025 et 2026, une exonération exceptionnelle de 100 000 € sur certains dons d’argent est également prévue pour certains cas.

Donner pour aider sa famille

Donner après 70 ans permet d’aider concrètement ses proches, sans attendre la succession. Chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € à chaque enfant, tous les 15 ans, en franchise de droits. Un couple peut ainsi transmettre jusqu’à 200 000 € par enfant. Des abattements similaires existent aussi pour les petits-enfants, avec une limite de 31 865 €, et pour les arrière-petits-enfants, avec 5 310 €. Cela ouvre la voie à une stratégie de transmission entre générations.

En 2025 et 2026, il sera aussi possible de bénéficier d’une nouvelle exonération pour certains dons d’argent destinés à un achat immobilier ou à des travaux de rénovation énergétique. La limite sera de 100 000 € par donateur, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire. Ces fonds doivent être utilisés dans les six mois pour un logement qui restera la résidence principale pendant cinq ans. Le don manuel reste possible, mais doit être déclaré. À partir du 1er janvier 2026, cette déclaration se fera en ligne pour les enfants et petits-enfants.

Réduire ses impôts et préparer sa succession

Faire des donations de son vivant permet aussi de réduire la facture fiscale à l’avenir. Les abattements de 100 000 € par parent et par enfant se renouvellent tous les 15 ans, ce qui permet de faire plusieurs transmissions en franchise de droits. Ces abattements s’ajoutent à ceux réservés aux petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Les personnes en situation de handicap bénéficient, quant à elles, d’un abattement supplémentaire de 159 325 €, avant d’être soumises au barème allant de 5 % à 45 %.

Pour un bien immobilier, la solution souvent privilégiée après 70 ans est la donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit. La valeur de l’usufruit est estimée à 30 % après 70 ans. Par exemple, un couple de 72 et 75 ans qui donne la nue-propriété d’une maison de 300 000 € à ses enfants transmettrait environ 210 000 € après déduction de l’usufruit de 90 000 €. Grâce aux abattements, aucun droit de succession ne serait dû. Les parents gardent l’usage du logement, et la pleine propriété reviendra aux enfants au décès, avec environ 5 000 € de frais de notaire.

Préparer sa succession et éviter les conflits familiaux

Organiser des donations après 70 ans permet aussi de préparer la succession et d’apaiser les relations familiales. La donation-partage permet de répartir ses biens entre héritiers en fixant leur valeur au jour de la donation. Elle coûte généralement moins cher qu’une donation classique. La donation entre époux offre une protection supplémentaire au conjoint survivant, sans fiscalité particulière. Pour les proches en situation de handicap ou pour les entreprises familiales, des donations ciblées, complétées éventuellement par une assurance-vie ou un pacte Dutreil, permettent d’adapter la transmission à chaque situation spécifique.