Fraude fiscale en Suisse : un couple retraité cache un patrimoine de plus d’un million d’euros

Un couple de retraités suisses résidant à Zurich a bénéficié pendant près de dix ans de prestations sociales destinées aux personnes à faibles revenus, alors qu’il détenait un patrimoine bien supérieur à un million d’euros. La révélation de cette fraude par la presse helvétique a suscité un vif émoi en Suisse, où la rigueur du système social est une priorité.

Sur le papier, ces septuagénaires vivaient avec une rente modeste et une épargne limitée. Cependant, en réalité, ils possédaient plusieurs comptes bancaires dissimulés, tout en percevant environ 300 000 euros d’aides sociales au fil des années. La chronologie de cette fraude soulève de nombreuses questions.

Une fraude sociale de dix ans à Zurich

En 2015, le couple dépose une demande de prestations complémentaires auprès de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). Ils déclarent une rente mensuelle de 1 419 francs suisses, soit environ 1 555 euros, ainsi qu’une épargne de 70 000 francs répartis sur trois comptes, ce qui représente un peu plus de 76 000 euros. Sur cette base, les autorités valident le versement des aides, considérant leur profil comme modeste.

En réalité, leur situation financière était bien différente. Selon le journal La Dépêche, ils détenaient en fait près de 1 050 000 francs suisses, soit environ 1 million d’euros, répartis sur sept comptes bancaires. Un huitième compte a été ouvert par la suite pour y transférer systématiquement les montants versés par l’AVS. Malgré deux contrôles en 2018 et 2021, ces comptes dissimulés n’ont pas été détectés par l’administration ni par le fisc. Le préjudice total est estimé à plus de 300 000 euros.

Dénonciation volontaire et sanctions

Le couple a finalement décidé de se dénoncer lui-même, pris de remords. Après avoir expliqué la fraude aux autorités, ils ont remboursé les sommes indûment perçues. Cette démarche leur a permis d’obtenir une amnistie fiscale, évitant ainsi des poursuites sur le plan fiscal. Toutefois, le volet pénal n’a pas été épargné.

Le ministère public de Zurich-Limmat les a condamnés pour « escroquerie par métier », une infraction suisse qui concerne les fraudes répétées. La justice a prononcé une amende de 3 600 francs suisses (environ 4 000 euros), plus 1 000 francs (environ 1 100 euros) de frais pour chacun. En outre, une peine pécuniaire avec sursis de 14 400 francs suisses (plus de 15 000 euros) a été décidée, à laquelle s’ajoutent le remboursement intégral des aides perçues.

Conséquences possibles en France

En France, la fraude sociale chez un retraité peut entraîner des sanctions similaires. Les aides telles que l’ASPA (minimum vieillesse) ou certaines allocations logement reposent également sur une déclaration exhaustive des revenus et du patrimoine. Toute dissimulation de comptes, de placements ou de biens immobiliers peut être considérée comme une fraude, entraînant le remboursement des sommes indûment perçues, des majorations, voire des poursuites pénales.

Un retraité pris en flagrant délit de fraude pourrait être contraint de rembourser intégralement les aides perçues, faire face à des pénalités financières, voire voir ses droits suspendus. En cas d’escroquerie avérée, la peine peut aller jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende, comme le rappelle La Dépêche.

En 2024, l’Assurance retraite a mené environ 6 700 contrôles ciblés, avec environ 900 fraudes détectées. Le préjudice moyen par fraude s’élève à près de 20 000 euros. La fraude totale dans ce secteur est estimée à 76 millions d’euros, sur un total de 160 milliards d’euros de prestations versées. Bien que les pensions soient généralement peu exposées, cette affaire montre qu’un dossier de plus de 300 000 euros avec une épargne dissimulée demeure exceptionnel. Les caisses françaises renforcent leurs outils de détection, notamment en croisant plusieurs centaines de données, notamment pour les pensions versées à l’étranger.