Attention aux pièges du régime matrimonial que 8 couples sur 10 négligent

Une avocate tire la sonnette d’alarme sur le régime matrimonial

Une avocate spécialisée en droit de la famille alerte sur un oubli fréquent chez les futurs mariés. Selon elle, 8 couples sur 10 négligent une étape essentielle avant de se marier, un choix qui peut avoir des conséquences administratives et financières importantes en cas de séparation.

Le mariage : plus qu’une célébration

Au-delà des avantages fiscaux et familiaux, le mariage est souvent perçu comme un moment magique. C’est l’occasion pour les couples de célébrer leur amour devant leurs proches, de faire une promesse de fidélité, ou encore d’organiser une fête inoubliable. Maître Chloé Belloy, avocate en droit de la famille, souligne : « Quand on se marie, on passe énormément de temps à gérer la forme ».

Elle rappelle que la préparation d’une cérémonie peut durer plusieurs mois, entre la location du lieu, le choix du traiteur, des musiciens, du photographe, la décoration, et la robe blanche. Cependant, cette organisation occulte souvent l’essentiel : la partie administrative du mariage.

Les risques d’un oubli administratif

Maître Belloy explique que durant la lune de miel, beaucoup de couples ne pensent pas à leurs droits et obligations légales. La plupart ignorent aussi que moins de 10 % des PACS sont signés devant un notaire. Résultat : ils ne sont pas toujours conscients de leur régime matrimonial ou de leurs droits en cas de séparation.

Ce manque d’information peut mener à des surprises désagréables lors du divorce. Beaucoup se limitent à connaître les avantages fiscaux ou la protection du conjoint survivant, sans se pencher sur le régime matrimonial choisi. La majorité des couples ne prennent pas la décision de choisir un régime précis, ce qui peut compliquer la gestion de leur patrimoine.

Une méconnaissance du régime matrimonial

Selon des chiffres du corps notarial, plus de 80 % des mariages en France se font sans contrat. Pourtant, cette situation n’est pas toujours une décision consciente. Une étude Ifop de 2024 révèle que la moitié des Français estiment manquer de connaissances pour choisir leur régime matrimonial. Un tiers ignore même leur propre régime.

Maître Belloy constate que cette méconnaissance conduit souvent à des ressentiments lors du divorce, car les règles, souvent complexes, peuvent donner lieu à des situations d’injustice ou de frustration, même lorsque l’on pense tout connaître.

Les différents régimes matrimoniaux

Il est courant de penser qu’il n’existe que deux types de régimes : la communauté réduite aux acquêts ou la séparation de biens. En réalité, il en existe quatre principaux : la communauté réduite aux acquêts, la séparation de biens, la participation aux acquêts, et la communauté universelle.

Ne pas connaître ou ne pas choisir son régime peut entraîner des découvertes désagréables lors d’un événement critique, comme un décès ou un divorce. Maître Belloy rappelle que « en mariage, cela se termine toujours mal : soit par un divorce, soit par le décès ». Selon elle, le régime matrimonial influence directement les droits du conjoint survivant et l’avenir des enfants.

Une meilleure information pour éviter les conflits

Maître Belloy est convaincue qu’une meilleure information pourrait réduire les séparations conflictuelles. « Si les couples comprenaient mieux dès le départ, et pouvaient faire évoluer leur choix tout au long de leur vie, ils éviteraient beaucoup de complications. » Elle évoque notamment la durée souvent longue des procédures de divorce, pouvant durer plusieurs années, qui pourrait être raccourcie par une meilleure préparation.

Elle cite aussi l’exemple d’une cliente ayant économisé pendant cinq ans pour assurer son indépendance financière, avant de découvrir que son régime matrimonial lui aurait permis d’obtenir la moitié des biens de son mari. Une révélation qui l’a profondément surprise.

Un contrat de mariage, un acte d’amour

Pour ceux qui pensent qu’établir un contrat de mariage est une démarche froide ou peu romantique, Maître Belloy répond que c’est une protection, comme un testament ou une assurance. « C’est une preuve d’amour », affirme-t-elle. Elle insiste sur l’importance d’en parler, car ne pas le faire, c’est prendre le risque de se retrouver dans une situation difficile en cas de problème.

Enfin, pour se protéger soi-même et protéger l’autre, il ne s’agit pas forcément de tout mettre en commun ou de tout séparer, mais de faire un choix en toute connaissance de cause, en fonction de sa situation personnelle.