Livret A inactif : votre épargne est-elle en danger

Un Livret A bien rempli, avec 22 950 € sur le compte, peut sembler sécurisé. Pourtant, certains s’interrogent : si ils n’utilisent plus ce livret, la banque pourrait-elle le fermer sans prévenir ? Beaucoup laissent leur Livret A en sommeil, se contentant des intérêts annuels, parfois sans même se souvenir de son existence.

Depuis l’introduction de la loi Eckert sur les comptes bancaires inactifs, la crainte que leur épargne “dormante” soit transférée à l’État s’est accrue. La réalité est cependant plus précise : cette loi définit clairement ce qu’est un compte inactif, le délai avant une fermeture, et ce qui arrive aux fonds transférés à la Caisse des dépôts et consignations. Certaines surprises peuvent attendre les titulaires peu vigilants.

Quand un Livret A devient-il réellement inactif ?

Le cadre légal est posé par l’article L312-19 du Code monétaire et financier. Pour qu’un Livret A soit considéré comme compte inactif, deux conditions doivent être réunies pendant cinq ans :

• Aucune opération effectuée par le titulaire (hors intérêts automatiques ou frais éventuels).
• Aucune “manifestation” du titulaire auprès de la banque durant cette période.

Une simple opération sur un autre compte dans la même banque, un message, une visite en agence ou une connexion à l’espace client suffit à réinitialiser la période. Contrairement à un compte courant, qui peut devenir inactif après un an sans mouvement, le Livret A nécessite cinq ans d’inactivité pour l’être.

Le fait que le plafond de 22 950 € soit atteint n’entraîne pas automatiquement l’inactivité. Tant que vous consultez ou effectuez une opération sur votre livret, il reste actif, même si le montant est élevé.

Clôture, transfert à la Caisse des dépôts et intérêts

Une fois considéré comme inactif, la banque doit prévenir le titulaire par courrier au moins six mois avant la clôture. Si aucune réaction n’est reçue durant une période totale de dix ans, la banque clôture le livret et transfère le solde à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). La CDC conserve ces fonds pendant vingt ans supplémentaires. Passé ce délai, les sommes deviennent la propriété de l’État ou des collectivités locales.

Pour un titulaire décédé, les délais sont de trois ans auprès de la banque, puis vingt-sept ans à la CDC. Lors du transfert, le rendement est plafonné à 0,30 % par an. Toutefois, il est toujours possible de récupérer ces fonds via la plateforme Ciclade, qui recense les comptes oubliés. La recherche et la demande de restitution y sont gratuites, sous réserve de justificatifs.

Comment éviter la clôture de son Livret A ?

Dans la majorité des cas, un Livret A même au plafond ne présente pas de risque immédiat si le titulaire maintient une activité sur son compte ou dans la même banque. Effectuer régulièrement de petites opérations ou simplement se connecter à son espace en ligne suffit à maintenir le compte actif.

Le problème survient surtout si le Livret A est le seul compte détenu dans l’établissement et que le titulaire ne se manifeste plus, par exemple après un déménagement non signalé. Un exemple : un habitant de Tours a découvert que son livret avait été clôturé après huit ans d’inactivité, avec un transfert de 27 000 € à la CDC, sans qu’il en ait été informé. Il a alors saisi la justice pour récupérer son argent.

Pour éviter cela, voici quelques conseils simples :

• Effectuer un petit versement ou retrait tous les quelques années.
• Se connecter régulièrement à son espace client ou envoyer un message sécurisé à sa banque.
• Mettre à jour ses coordonnées postales et électroniques pour recevoir les alertes.
• Vérifier sur Ciclade si des fonds sont encore consignés à votre nom, en cas de disparition du livret.