Héritage : certains économisent 3 000 € en refusant la déclaration notariée

Succession : certains héritiers refusent que le notaire remplisse la déclaration fiscale et économisent ainsi plus de 3 000 €

Lors d’une succession, la majorité des familles confient souvent au notaire toutes les démarches, y compris la rédaction de la déclaration de succession. Entre la tristesse du deuil et la complexité administrative, il est courant de signer sans trop se poser de questions. Cependant, cette étape peut représenter une dépense importante, car la déclaration est facturée séparément et peut coûter plusieurs milliers d’euros.

En réalité, toucher un héritage ne signifie pas recevoir une somme nette. Des prélèvements tels que les droits de succession, les frais de notaire, et autres taxes viennent réduire le montant final. La déclaration de succession, bien que simple à remplir, est souvent confiée au notaire, ce qui peut faire grimper la facture finale.

La déclaration de succession : une démarche que le notaire n’est pas obligé de faire

Le délai pour transmettre cette déclaration à l’administration fiscale est de six mois après le décès. Elle doit être remplie sur le formulaire 2705-SD, disponible en ligne, en y indiquant l’ensemble du patrimoine du défunt : biens immobiliers, comptes bancaires, contrats d’assurance-vie, ainsi que les dettes éventuelles.

Généralement, le notaire propose de prendre en charge cette étape et de la transmettre lui-même au fisc. Cependant, il n’est pas obligatoire qu’il le fasse. La loi oblige uniquement à faire établir certains actes, comme l’acte de notoriété ou le transfert de propriété des biens immobiliers. La déclaration de succession reste une démarche que les héritiers peuvent choisir d’effectuer eux-mêmes.

Les coûts liés à la rédaction par le notaire

Lorsque le notaire rédige la déclaration, il facture des émoluments calculés en pourcentage de la valeur de la succession. Par exemple, pour une succession évaluée à 650 000 euros, la facture pour cette étape seule peut atteindre près de 3 500 euros. Ce montant s’ajoute aux autres frais liés à la succession, comme les droits et taxes.

En choisissant de remplir eux-mêmes le formulaire, les héritiers peuvent donc économiser une somme importante, souvent de l’ordre de 3 000 à 3 500 euros.

Quand la déclaration de succession peut-elle être évitée ou simplifiée ?

Le coût de cette démarche augmente avec la valeur du patrimoine. Pour les successions très élevées, la ligne « déclaration de succession » pèse lourd dans le budget. À l’inverse, si la valeur totale est inférieure à 50 000 euros pour un conjoint ou un enfant, l’administration ne demande pas toujours de déclaration.

Remplir soi-même le formulaire 2705-SD pour faire des économies

Les héritiers ont la possibilité de réaliser eux-mêmes la déclaration pour éviter ces frais. Il suffit d’en informer le notaire, qui se concentrera alors uniquement sur les actes obligatoires légaux, sans facturer la rédaction du formulaire fiscal.

Pour cela, il faut télécharger le formulaire 2705-SD, rassembler les informations nécessaires, puis le compléter et le déposer auprès du service fiscal compétent. La préparation doit être rigoureuse :

• identifier clairement le défunt et chaque héritier ;
• faire l’inventaire précis des biens : logements, comptes, livrets, assurance-vie ;
• mentionner les dettes et frais d’obsèques.

Dans les successions simples, sans société, sans biens à l’étranger, et avec peu de donations antérieures, cette démarche peut être réalisée par un non-spécialiste, à condition de respecter le délai de six mois, de faire signer tous les héritiers concernés, et de conserver tous les justificatifs de valeur.