Donation entre époux : une protection fragile et trompeuse

Une donation entre époux, un outil de protection en apparence

La donation entre époux, également appelée donation au dernier vivant, est souvent utilisée pour sécuriser l’avenir du conjoint en cas de décès. Elle donne l’impression d’une protection durable, surtout dans les couples mariés de longue date. Cependant, cette pratique comporte une faille majeure : sa révocabilité. Un cas récent, évoqué par une notaire, montre que cette protection peut disparaître sans que l’autre époux en ait conscience, bouleversant totalement la répartition successorale.

Une démarche courante pour assurer la sécurité du conjoint

La donation au dernier vivant permet d’augmenter la part d’héritage du conjoint survivant tout en respectant la réserve des enfants. Barbara Thomas-David explique que, qu’ils soient mariés avec des enfants ou en famille recomposée, ses clients recourent fréquemment à cette procédure pour se protéger mutuellement. Elle sert à maintenir le cadre de vie commun et à éviter une fragilité financière immédiate après un décès, notamment lorsque le patrimoine comprend un logement familial.

Une formalité encadrée par le notaire

Contrairement au testament, la donation entre époux se signe à deux devant notaire. Un acte croisé est souvent réalisé pour couvrir le cas où l’un des époux partirait en premier. Cette formalité renforce la sécurité juridique et donne une impression d’engagement durable, indique la notaire parisienne. La procédure solennelle est conçue pour rassurer les époux sur la pérennité de leur décision.

Une protection limitée par la réserve héréditaire

Malgré son aspect protecteur, la donation au dernier vivant reste limitée par la loi. Le conjoint survivant ne peut recevoir que la part maximum autorisée, dans la limite de la réserve héréditaire des enfants. Cette réserve a récemment évolué. Ainsi, la situation du conjoint peut être profondément modifiée si l’acte est remis en cause ou révoqué, ce qui peut entraîner des conséquences patrimoniales importantes.

Une révocation discrète aux lourdes conséquences

Une révocation possible à tout moment

La faiblesse majeure de la donation entre époux réside dans sa révocabilité. Elle peut être annulée unilatéralement, sans que l’autre conjoint en soit informé. Dans le cas évoqué, le mari s’est interrogé sur la connaissance de sa femme en cas de révocation, ce qui a permis de prendre une décision discrète. La donation peut ainsi créer une illusion de sécurité. La notaire rappelle que ce qui est révocable n’est pas toujours protecteur.

Le rôle du testament et la quotité disponible

Après avoir révoqué la donation, l’homme a rédigé un testament en faveur de sa maîtresse, lui léguant la totalité de la quotité disponible. Selon la notaire, cette dernière est alors totalement déshéritée. La conjoint survivant ne conserve qu’un droit d’usage et d’habitation, perdant ainsi la majorité de la protection initiale. Certaines familles préfèrent la communauté universelle, qui offre une protection plus solide, malgré des limites fiscales pour les enfants. Il est donc essentiel d’anticiper chaque scénario dès la rédaction de ses actes.

Impacts patrimoniaux et fiscaux

Selon Frédéric Labour, en cas de seule révocation de la donation, la conjointe conserve certains droits dans la succession. Cependant, si la quotité disponible est attribuée à un tiers, l’épouse ne récupère que la moitié de la communauté. La bénéficiaire du testament, si elle n’est pas parent proche, devra payer 60 % de droits de succession. La situation est légale, mais peut être très déséquilibrée sur le plan patrimonial et humain.