Que devient l’argent public non dépensé à la fin de l’année

Les règles de gestion budgétaire dans le secteur public sont strictes. L’un des principes fondamentaux est l’annualité budgétaire, qui impose un cadre temporel précis pour l’utilisation des fonds. En clair, chaque année, un budget est voté pour couvrir les dépenses courantes, les projets et les achats. Ce principe signifie que le budget est valable uniquement pour une année donnée, généralement du 1er janvier au 31 décembre.

Que se passe-t-il si le budget n’est pas entièrement dépensé ?

Les textes officiels sont clairs : les crédits non utilisés ne sont pas automatiquement reportés à l’année suivante. Le Sénat rappelle que le budget voté pour une année ne donne pas de droit pour l’année suivante. Seule une petite partie, généralement entre 3 et 5 %, peut être reportée, mais uniquement si une décision financière spécifique le permet.

Dans la majorité des cas, l’argent non dépensé « tombe » à la clôture de décembre. Les services publics le savent : un budget sous-utilisé peut entraîner une réduction des crédits l’année suivante. Pour éviter cela, ils cherchent souvent à utiliser la totalité de leurs crédits avant la fin de l’année. On parle alors de « dépenses de fin de gestion ».

Les dépenses de fin d’année : une pratique courante

Une employée d’un établissement public, dont le budget représente plusieurs millions d’euros, a confié que, en fin d’année, il devient difficile de savoir comment dépenser tout l’argent attribué par l’État. Pour ne pas perdre ces fonds, certains profitent pour réaliser des projets en suspens ou même faire des achats surprenants. Elle cite par exemple l’achat d’un objet de décoration fait main à 15 000 euros ou de lampadaires à 2 000 euros l’un, pour améliorer l’éclairage des locaux.

De son côté, Jean, retraité et ancien employé d’une société spécialisée dans le mobilier, raconte qu’il a déjà été sollicité pour fournir un grand nombre de chaises à la dernière minute. Il se souvient qu’il y a une dizaine d’années, une personne travaillant dans l’armée l’a appelé pour acheter des chaises afin d’épuiser leur budget restant, évitant ainsi de le perdre.

Une accélération des commandes en fin d’année

Ces situations ne sont pas isolées. Chaque année, de nombreux services publics accélèrent leurs commandes pour éviter la sous-consommation. Les rapports officiels évoquent même un « pic de dépenses de fin de gestion », où l’objectif principal n’est plus seulement de répondre à des besoins réels, mais surtout d’utiliser tout l’argent disponible. Ce système soulève des questions : il garantit une utilisation annuelle des fonds publics, mais peut aussi encourager des dépenses peu prioritaires.

Certains agents espèrent désormais une réforme qui leur permettrait de planifier sur une période plus longue, sans avoir à accélérer à tout prix la consommation en décembre.