Offrir de l’argent à Noël : évitez la taxe avec ces astuces simples

À l’approche de Noël, offrir de l’argent ou des cadeaux à ses proches est une tradition. Cependant, il est important de respecter certaines règles pour éviter que ces dons ne soient considérés comme des donations taxable par l’administration fiscale.

Les cadeaux d’usage : une exception fiscale

Selon l’administration fiscale, les dons effectués lors d’événements familiaux ou sociaux sont considérés comme des « présents d’usage ». Ces derniers ne sont pas soumis à la législation sur les donations ni aux droits de succession. Pour bénéficier de cette exonération, deux conditions doivent être respectées :

• Le don doit correspondre à un événement précis, comme Noël, un anniversaire ou un mariage.
• La valeur du cadeau doit être proportionnée au patrimoine et aux revenus du donateur.

Ce cadre est confirmé par l’article 852 du Code civil, qui indique que les dons réalisés lors d’événements particuliers peuvent être qualifiés de présents d’usage.

Jusqu’à quel montant peut-on donner sans risque ?

Il n’existe pas de montant fixe fixé par la loi. La jurisprudence, c’est-à-dire les décisions des juges en cas de litige, sert de référence. Elle considère que la somme donnée doit rester raisonnable et proportionnée aux ressources du donateur. En pratique, il est conseillé de ne pas dépasser entre 2 % et 3 % du patrimoine total.

Par exemple, une mère avec un patrimoine d’environ 1,2 million d’euros pourrait offrir plus de 15 000 euros à chacun de ses enfants pour Noël sans déclencher de taxation.

Comment sécuriser son don ?

Pour éviter toute mauvaise surprise en cas de contrôle, il est recommandé de suivre quelques précautions simples. Il est préférable d’utiliser un virement bancaire plutôt qu’un chèque ou un paiement en liquide, afin de conserver une trace claire de la transaction. Mentionner « cadeau de Noël » dans l’intitulé du virement constitue également une bonne pratique.

Il est aussi conseillé de conserver toute preuve de l’événement et de la valeur du don, pour pouvoir justifier si nécessaire.

Selon les experts, effectuer un virement bancaire permet de préciser le motif du don et d’éviter d’éventuels problèmes avec l’administration fiscale.